Comprendre votre facture gaz - Autorités Publiques

Comprendre la facture de gaz

De quoi se compose la facture d’énergie ?

La facture d’énergie se découpe en 3 grandes composantes :

  1. L’énergie. Le coût de l’énergie dépend de votre consommation en gaz naturel et du prix de l’énergie qui varie en fonction du fournisseur que vous avez choisi. C’est cette partie de la facture qui est soumise à la concurrence. 
  2. La TVA et les redevances, les impôts, la cotisation sur l'énergie et l'accise fédérale prélevées par les autorités publiques. Ces prélèvements permettent de financer notamment le coût de l'utilisation du domaine public wallon, l'ISOC, la cotisation sur l'énergie et le coût de fonctionnement des régulateurs des marchés du gaz.
  3. Les coûts de réseau. Pour le gaz, comme pour l'électricité, ils comprennent la distribution et le transport : 
    • Le tarif de distribution. Les coûts de distribution englobent la gestion du réseau de distribution (développement, entretien, dépannage, relevé des compteurs, etc.), ainsi que les obligations de service public (OSP) assumées par ORES (la gestion et la fourniture des clients protégés et l'installation des compteurs à budget).
    • Le coût de transport. Sur l'ensemble du territoire belge, le transport du gaz en haute pression est assumé par Fluxys. Le coût unitaire de transport est repris sur l'offre du fournisseur d'énergie. 

Comment se répartissent les coûts de la facture de gaz naturel ?

Voici un exemple de répartition de la facture moyenne annuelle d’un client particulier en Wallonie. Il s'agit d'une vision globale de la facture. 

Composition d’une facture moyenne de gaz d’un client résidentiel

Sources : ORES sur base des grilles tarifaires du réseau de distribution et de l’ offre fournisseur Engie Easy indéxé 1 an gaz.

On peut aussi présenter cette facture de manière différente, en regroupant l’ensemble des taxes, redevances et prélèvements publics et en mettant bien en évidence les coûts des réseaux en dehors de tout prélèvement public ou obligations de service public. On obtient alors une toute autre vision de la facture annuelle de gaz : il s'agit d'une vision transparente. 

Composition d’une facture moyenne de gaz (4.066€/an) en 2022

Sources : ORES sur base des grilles tarifaires du réseau de distribution et de l’ offre fournisseur Engie Easy indéxé 1 an gaz.
  • 69 % de la facture servent effectivement à payer le gaz consommé à votre fournisseur. 
  • 10 % sont consacrés au paiement du GRD pour la gestion de l’infrastructure de distribution (8%), ainsi qu’à une contribution aux obligations de service public assurées par votre GRD (2%). 
  • 1 % sont destinés à couvrir le coût du GRT Fluxys pour la gestion de l'infrastructure de transport.
  • 20 % sont consacrés au paiement de la TVA, des redevances et prélèvements divers par les pouvoirs publics. Ces derniers se composent : 
    • de la redevance de voirie (une taxe pour l'utilisation du domaine public) et de la redevance de raccordement wallone, 
    • de la cotisation sur l’énergie,
    • de l'ISOC, 
    • d'une accise fédérale. 

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