Le partage d'énergie - Autorités publiques

Le partage d'énergie

Qu’est-ce que le partage d’énergie ?

De plus en plus de personnes produisent et consomment de l’électricité à un niveau local, par exemple via l’installation de panneaux solaires.  Il sera possible dans un futur proche de partager cette énergie produite localement avec d’autres acteurs locaux. Imaginez par exemple de revendre à vos voisins la production supplémentaire de vos panneaux solaires. C’est ce qu’on appelle le partage d’énergie.

Quels sont les avantages ?

Le partage d’énergie offre plusieurs avantages :

écologie

Grâce au partage d’énergie, l’énergie est consommées à un niveau local et l’autoconsommation augmente. Ce qui a un impact positif pour l’environnement.

économies

La facture énergétique des participants sera moins élevée. De plus il y aura des retombées positives sur l'économie et les emplois locaux.

clients

Le partage d’énergie permet l’accès à des productions d’électricité décentralisées à des personnes qui n’y auraient pas accès autrement.

information

Le régime de la compensation annuelle ("compteur qui tourne à l'envers"), n'est pas compatible avec les activités de partage d'énergie et d'autoconsommation collective puisqu'elles impliquent une compensation "instantanée" entre la production et la consommation d'électricité par les membres.

Quelles sont les différentes formes de partage d’énergie ?

Partage d’énergie au sein d’un même bâtiment (autoconsommation collective)

schéma autoconsommation collective

Une production d’énergie disponible sur une construction immobilière et dont l’énergie sera autoconsommée par ses occupants (par exemple: un immeuble à appartements).

Communauté d’énergie renouvelable (CER)

schéma communauté d'énergie renouvelable

Plusieurs membres situés au sein d’un périmètre local, pourront utiliser le réseau public et s’associer pour produire, consommer, stocker et vendre de l’électricité renouvelable.

Voici les conditions pour pouvoir créer une communauté d'énergie renouvelable : 

  • Une CER doit être une entité juridique (asbl, coopérative, …).
  • Son objectif principal n’est pas la recherche du profit mais plutôt de générer des bénéfices sociaux, environnementaux ou économiques.
  • La communauté doit reposer sur une participation citoyenne ouverte et volontaire.
  • Seuls les citoyens, les PME et les autorités locales peuvent être membres d’une communauté d’énergie renouvelable.
  • La communauté doit être gérée localement par ses membres (citoyens, PME autorités locales).

Retrouvez plus d’informations sur les communautés d’énergie renouvelable sur le site de la CWaPE.

Communauté d’énergie citoyenne (CEC)

Schéma communauté d'néergie citoyenne

Le principe de la communauté d’énergie citoyenne est similaire à celui de la communauté d’énergie renouvelable  mais la source d’énergie n’est pas uniquement d’origine renouvelable. De plus, le périmètre peut être plus étendu.

L’échange de pair à pair d’énergie renouvelable 

Schéma échange de pair à pair d'énergie

Il s’agit de la vente d'électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable entre clients sur la base d'un contrat.

Conditions au partage d'énergie

Pour pouvoir participer à un partage d’énergie, certaines conditions doivent être remplies :

  • Chaque participant devra être équipé d'un compteur double flux télé-relevé quart horaire ou d'un compteur communicant.
  • L'électricité partagée au sein d'une communauté d’énergie ou autoconsommée collectivement devra transiter par le réseau public. Il n’est pas autorisé de créer des micro-réseaux privés.
  • L'électricité partagée ou autoconsommée collectivement n'est pas considérée comme une opération de fourniture d'électricité, et donc ne nécessite pas de licence de fourniture.

En pratique

Le régime pour les partages d'énergie défini par le décret du 2 mai 2019 ne sera mis en œuvre qu’après l’adoption de mesures d’exécution par le Gouvernement wallon ainsi que l’approbation par la CWaPE, s’il se justifie, d’un tarif spécifique pour l’utilisation du réseau pour l’opération d’autoconsommation collective.

Les différents types de partage d’énergie devront préalablement faire l’objet d’une demande. Tous les formulaires et les explications détaillées des démarches à mettre en œuvre seront disponibles sur ORES.be dès que le cadre d’application aura été défini.

Retrouvez les informations légales sur Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad (fgov.be)


Vous avez des questions sur le partage d’énergie ? Contactez partage.energie@ores.be