Production d'énergie existante - entreprises et industries

Vous souhaitez modifier une unité de production décentralisée existante ?

Qu'il s'agisse d'une installation de panneaux photovoltaïques, d'éoliennes ou de toute autre forme de production d'énergie, vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires à la modification de votre installation existante. 

Demande de modification d'une installation de production décentralisée d'électricité ≤ 10 kVA

Notifier à ORES une extension/ modification technique ou administrative d'une installation sous soutien QUALIWATT

Modification d'une installation bénéficiant du soutien SOLWATT

Vous souhaitez notifier à ORES

  • Une modification technique (ajout de panneaux, remplacement d’onduleur, démantèlement de panneaux,...) intervenue sur une installation de production existante bénéficiant déjà du régime SOLWATT.
  • Une modification administrative (changement de cessionnaire pour les certificats verts, changement de propriétaire, décès,…) intervenue sur une installation de production existante bénéficiant déjà du régime SOLWATT.
Télécharger le(s) formulaire(s) SOLWATT

Modification d'une installation de production existante ne bénéficiant pas d'un soutien

Vous disposez d’une installation de production et souhaitez demander à ORES

  • le changement de tarif bi-horaire (double tarif) en tarif mono-horaire (simple tarif) du compteur existant;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur double sens permettant l’enregistrement distinct de la consommation et de l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget par un compteur autorisant la compensation;
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur autorisant la compensation.
Demandez une modification de raccordement Demander une modification de mon installation

Pour nous transmettre le formulaire dûment complété et signé, c’est très simple. Cliquez sur le lien pour envoyer votre formulaire, sélectionnez la catégorie « Produire son énergie » et uploadez votre formulaire.

Envoyer votre formulaire

Demande de modification d'une installation de production décentralisée d'électricité > 10 kVA

Avant la demande

Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter ORES pour un avis préalable ou une étude d’orientation avant de demander formellement une étude de détails. Ces deux demandes ne sont pas obligatoires.

  • l’avis préalable est gratuit. Il vous permet de bénéficier de conseils techniques sur mesure afin de connaître les possibilités d’accueil de votre production en fonction de son implantation et de la capacité souhaitée.
  • l’étude d’orientation vous permet de vérifier les possibilités de raccordement au réseau de distribution et d’établir une estimation du coût de raccordement ou de modification du raccordement existant afin que vous puissiez évaluer la rentabilité du projet. L’étude d’orientation est payante selon les tarifs en vigueur.

Demande pour un avis préalable gratuit (non-obligatoire)

Cet avis préalable n’est pas obligatoire. Il permet de connaître les possibilités d’accueil de la production en fonction de son implantation et de sa capacité souhaitée. Il s’agit d’un service proposé par ORES uniquement à titre informatif et ne peut dès lors être considéré comme un engagement de quelque sorte, ni comme une reconnaissance de droit de la part d’ORES.

Télécharger le formulaire

Demande pour une étude d'orientation (non-obligatoire)

Cette étude d’orientation n’est pas obligatoire. Elle permet de vérifier les possibilités de raccordement au réseau de distribution et d’établir une estimation du coût de raccordement ou de modification du raccordement existant afin que vous puissiez évaluer la rentabilité du projet.

L’évaluation des coûts est communiquée à titre purement indicatif et n’engage nullement ORES.

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Première étape

Vous devez d'abord demander une étude de détails (obligatoire). L’étude de détails est payante selon les tarifs en vigueurCette étude permet de vérifier les possibilités de raccordement de l’unité de production au réseau de distribution et débouche, dans l’affirmative, par l’établissement d’une offre de prix reprenant les conditions techniques et financières relatives aux travaux à exécuter et d’un contrat de raccordement.

Deuxième étape

Après l’étude de détails, nous vous remettrons une offre de raccordement. Si vous êtes d’accord, et après le paiement et la signature du contrat de raccordement, vos travaux pourront être planifiés et exécutés.

Troisième étape

Lorsque votre installation est terminée, contactez nos services pour obtenir l’autorisation de mise en service de votre installation. Elle est obligatoire avant de démarrer toute production. Nos collaborateurs peuvent également contrôler ou régler le relais de protection de découplage ou le relais anti-retour de votre installation.

Demande d’autorisation de mise en service de la production d’électricité

Demande de contrôle ou réglage d’un relais de découplage ou d’un relais anti-retour

Pour nous transmettre le formulaire dûment complété et signé, c’est très simple. Cliquez sur le lien pour envoyer votre formulaire, sélectionnez la catégorie « Primes » et uploadez votre formulaire.

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