RÉGLEMENTATION TECHNIQUE

Les modalités d’accès au réseau et les conditions de raccordement sont fixées par l’organisme officiel de régulation des marchés wallon du gaz et de l'électricité, la Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE).

Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des règlements techniques électricité et gaz en vigueur auprès du site de la CWaPE.

Règlements de raccordement aux réseaux d'électricité ou de gaz

• Electricité - Basse tension
• Electricité - Trans. BT - Trans. MT - MT
• Gaz - inférieur à 250m³(n)/h
• Gaz - supérieur ou égal à 250m³(n)/h
• Gaz - règlement de raccordement pour l’injection de biométhane

Contrats types

• Feuillet d’information sur le contrat de raccordement
• Electricité - contrat de raccordement au réseau basse tension
• Electricité - contrat de raccordement DIRECT au réseau basse tension
• Electricité - contrat de raccordement au réseau haute tension
• Electricité - Contrat de raccordement DIRECT au réseau haute tension
• Électricité - Contrat de raccordement flexible direct au réseau de distribution haute tension
• Électricité - Contrat de raccordement flexible direct partagé au réseau de distribution haute tension
• Électricité - Contrat de raccordement flexible au réseau de distribution haute tension
• Gaz - contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz
• Gaz - contrat de raccordement pour l’injection de biométhane
• Gaz - Contrat de raccordement pour CNG inférieur à 250 m³(n)h.pdf
• Gaz - Contrat de raccordement pour CNG supérieur à 250 m³(n)h

Prescriptions techniques Synergrid C2-112 et C10-11, C1/107 et C10/26

Prescriptions techniques ORES

• Check list de contrôle de conformité des installations
• Annexe ST09 à la prescription C2-112
• ST09 - Accord de mise en oeuvre support télécom
• ST09 - Schémas de raccordement RTU client modulable
• ST09 - Schéma de raccordement RTU client non-modulable
• ST09 - Liste du matériel agréé
• ST09 - FAQ
• Raccordement MT : marche à suivre
• Raccordement MT avec production décentralisée : marche à suivre