RÉGLEMENTATION TECHNIQUE

Les modalités d’accès au réseau et les conditions de raccordement sont fixées par l’organisme officiel de régulation des marchés wallon du gaz et de l'électricité, la Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE).

Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des règlements techniques électricité et gaz en vigueur auprès du site de la CWaPE.

Règlements de raccordement aux réseaux d'électricité ou de gaz

• Electricité - Basse tension
• Electricité - Trans. BT - Trans. MT - MT
• Gaz - inférieur à 250m³(n)/h
• Gaz - supérieur ou égal à 250m³(n)/h

Contrats types

• Feuillet d’information sur le contrat de raccordement
• Electricité - contrat de raccordement au réseau basse tension
• Electricité - contrat de raccordement DIRECT au réseau basse tension
• Electricité - contrat de raccordement au réseau haute tension
• Electricité - Contrat de raccordement DIRECT au réseau haute tension
• Gaz - contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz

Prescriptions techniques Synergrid C2-112 et C10-11

Prescriptions techniques ORES

• Check list de contrôle de conformité des installations
• Annexe ST09 à la prescription C2-112
• ST09 - Accord de mise en oeuvre support télécom
• ST09 - Schémas de raccordement RTU client modulable
• ST09 - Schéma de raccordement RTU client non-modulable
• ST09 - Liste du matériel agréé
• Raccordement MT : marche à suivre
• Raccordement MT avec production décentralisée : marche à suivre