Partage d'énergie

Principes

Nombreuses sont les personnes qui produisent et consomment de l’électricité à un niveau local, notamment via l’installation de panneaux solaires. Il sera possible dans un futur proche de partager cette énergie produite localement avec d’autres acteurs. Par exemple en revendant à ses voisins la production de panneaux photovoltaïques, ou en investissant dans une éolienne commune communs pour partager sa production. C’est ce qu’on appelle le partage d’énergie.

Le cadre légal relatif au partage d’énergie en Wallonie n’est pas encore abouti. Néanmoins, 4 types de partages d’énergie sont prévus :

  • Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment (autoconsommation collective)
  • La communauté d’énergie renouvelable (CER)
  • La communauté d’énergie citoyenne (CEC)
  • L’échange de pair à pair d’énergie renouvelable

Un arrêté d’exécution du Gouvernement wallon est toutefois nécessaire afin que ces nouveaux régimes puissent être opérationnels. Le cadre législatif est attendu pour le printemps 2023.

Le partage d’énergie offre plusieurs avantages :

  • Le partage d’énergie permet l’accès à des productions d’électricité décentralisées à des personnes qui n’y auraient pas accès autrement.
  • Grâce au partage d’énergie, l’énergie est consommée à un niveau local et l’autoconsommation augmente. Ce qui a un impact positif pour l’environnement.
  • La facture énergétique des participants devrait être moins élevée. De plus, il y aura des résultats positifs sur l'économie et les emplois locaux.

Pour pouvoir participer à un partage d’énergie, certaines conditions doivent être remplies :

  • Chaque participant devra être équipé d'un compteur double flux télérelevé quart-horaire ou d'un compteur communicant.
  • L'électricité partagée au sein d'une communauté d’énergie ou autoconsommée collectivement devra transiter par le réseau public. Il n’est pas autorisé de créer des micro-réseaux privés.
  • L'électricité partagée ou autoconsommée collectivement n'est pas considérée comme une opération de fourniture d'électricité, et ne nécessite donc pas de licence de fourniture.
  • Les participants producteurs doivent renoncer de manière définitive à la compensation.

On distingue différents acteurs dans un partage d’énergie :

  • Le producteur : le propriétaire de l’unité de production qui produit l’énergie partagée au sein du groupe de consommateurs.
  • Le consommateur : le consommateur final qui consomme l’énergie produite au sein du partage.
  • Le représentant du partage d’énergie : il agit en qualité de représentant entre ORES et les participants au partage. Il peut également faire partie du partage d'énergie en tant que producteur ou consommateur.
  • Le gestionnaire du réseau de distribution (ORES) : le gestionnaire de réseau qui gère le comptage des données de consommation sur le réseau. Ces dernières sont transmises au représentant de la communauté pour l’établissement des factures.
  • La CWAPE : le régulateur wallon du marché de l'énergie qui donne son autorisation pour démarrer un partage d'énergie.

Créer un partage d'énergie

Vous pouvez faire appel un facilitateur afin de vous guider dans la création de votre projet "Communauté d'énergie et partage d'énergie au sein d'un même bâtiment" via ce formulaire. Retrouvez plus d’informations sur le site du Service Public de Wallonie (SPW).

Le montant d’investissement de la communauté dépendra des installations, de leur taille et du modèle d’investissement choisi. Évidemment, si l'activité de partage utilise une unité de production déjà installée, les frais d'investissement seront réduits.

Si votre consommation d'électricité est faible, il est probable qu'avec quelques adaptations de vos habitudes de consommation, la majorité de celle-ci pourra être couverte par la production d’énergie locale.

Non, ce ne sont que les participants qui possèdent l’unité de production qui sont producteurs. Il n’y a donc que les producteurs qui peuvent revendre le surplus d’injection à leur fournisseur.

  • Elle doit être une entité juridique (asbl, coopérative, …).
  • Son objectif doit être de générer des bénéfices sociaux, environnementaux ou économiques.
  • La communauté doit reposer sur une participation citoyenne ouverte et volontaire.
  • Seuls les citoyens, les PME et les autorités locales peuvent être membres d’une communauté d’énergie renouvelable.
  • La communauté doit être gérée localement par ses membres (citoyens, PME autorités locales).

Les membres d’une communauté d’énergie peuvent partager la production d’installations de production d’électricité renouvelable (CER) ou non renouvelable (CEC) dont la communauté est propriétaire, ou appartenant à l’un ou plusieurs de ses membres. 

L’énergie partagée est le plus souvent issue de panneaux photovoltaïques placés sur le toit d’un bâtiment public (école, salle sportive, …) ou privé (bâtiment de logement, entreprise, particulier,…) . L’énergie peut également être issue d’éoliennes ou d’installations de cogénération (chaleur et électricité). 

Répartition de l'énergie

Les compteurs communicants sont capables d’enregistrer très précisément le prélèvement et l’injection d’énergie sur le réseau.

Le compteur communicant (ou compteur double flux) mesure les consommations et productions par 15 minutes (base quart-horaire). Sur base de ces données, le gestionnaire de réseau peut calculer les volumes échangés entre les participants et ainsi différencier la consommation électrique utilisée via le réseau public de celle partagée avec un/des autre(s) participants. Le gestionnaire de réseau transmet ces informations aux différents intervenants pour permettre la facturation.

Plus les consommateurs d’énergie parviendront à synchroniser leurs consommations avec la production locale, plus les bénéfices financiers devraient être importants.

Dès que le partage d’électricité concerne plusieurs consommateurs, il faut définir comment répartir entre eux l’énergie mise à leur disposition. Cette répartition s’effectue grâce à une« clé de répartition ». Les flux d’énergie en provenance des installations de production d’énergie sont répartis entre les participants suivant cette clé de répartition. Celle-ci est déterminée au préalable lors de la création du partage d’énergie.

Les données d’injection et de prélèvements sont collectées par intervalles de 15 minutes (quart d'heure). Dans le cadre du partage, les calculs de répartition de l'énergie sont réalisés sur base de ces données. Elles permettent à ORES de mesurer quart d’heure par quart d’heure ce qui a été injecté sur le réseau et ce que les différents participants ont consommé au même moment. Ces données sont ensuite envoyées vers le représentant du partage et vers votre fournisseur pour permettre votre facturation.

Le calcul de la répartition se fait de manière virtuelle. Pour chaque période de 15 minutes, la somme des injections est calculée. L’injection totale est ensuite répartie entre les participants en suivant la clé de répartition définie. Pour permettre ces calculs, les compteurs communicants sont indispensables chez tous les participants au partage.

Pour profiter au mieux du partage d’énergie, il est conseillé de consommer un maximum l’énergie au moment où elle est produite. Par exemple en faisant tourner ses appareils énergivores aux moments où les moyens de production produisent, en journée dans le cas de panneaux photovoltaïques. Consommer un maximum d’énergie lorsque les installations de production de la communauté produisent permet d’augmenter les économies sur la facture de son fournisseur commercial.

ORES ne collecte pas les données en temps réel. Si vous désirez pouvoir suivre votre consommation en temps réel, vous pouvez utiliser les fonctionnalités de votre compteur communicant via le port P1.

Oui, il est possible de changer de clé de répartition après le démarrage d’un partage d’énergie. Le représentant uniquement peut en faire la demande au gestionnaire de réseau de distribution via les formulaires qui sont à disposition sur son site. Un avenant à la convention devra en outre être signé par les participants.

L’énergie qui n’est pas consommée au sein de la communauté de partage d’énergie (surplus d’injection) est revendue par les producteurs auprès de leur fournisseur.

Tarifs et facturation

Pour les consommateurs, participer à un partage d'énergie donne accès à de l’électricité locale qui devrait être moins chère que chez un fournisseur classique. Pour les producteurs, cela valorise leur surplus de production. La stabilité du prix est garantie, ce qui permet de se protéger d’une hausse de la tarification comme observée dernièrement. Plus les consommateurs d’énergie parviendront à synchroniser leurs consommations avec la production locale, plus les bénéfices financiers devraient être importants.

Le prix de l'énergie locale est discuté entre les participants et le représentant. Dans un partage d’énergie, l’électricité locale peut être revendue aux participants au plus proche du coût de production (faible dans le cas du photovoltaïque).  

Néanmoins, l’électricité transitant toujours par le compteur et le réseau public, des frais liés à l’utilisation du réseau sont facturés aussi bien pour l’énergie provenant du fournisseur classique que sur l’énergie partagée entre les participants.

Oui. Même si vous consommez uniquement de l'électricité produite localement, vous serez facturé pour les frais d'utilisation du réseau par votre fournisseur.

Oui. Vous recevrez toujours une facture de votre fournisseur classique car il y aura toujours des consommations d’électricité du réseau public, notamment en dehors des heures de production. Vous recevrez également une facture pour l’électricité locale issue du partage d’énergie. De plus, vous serez également facturé par votre fournisseur pour l'utilisation du réseau sur l'énergie locale.

Toutefois, le bilan financier devrait être avantageux: plus vous consommez de l’électricité partagée, plus vous réduisez la facture de votre fournisseur.

Dans le cadre d'un partage d'énergie, vous recevrez deux factures.

La facture de votre fournisseur comprendra :

  • l’énergie que vous avez consommé en provenance du réseau électrique ;
  • les frais du réseau aussi bien pour l’énergie en provenance du réseau que pour l’énergie que vous avez consommée au sein de la communauté.

La facture de votre représentant comprendra :

  • l’énergie que vous avez consommé en provenance de la communauté ;
  • des frais de gestions éventuels propre au partage d’énergie.

Si vous êtes producteur d’énergie, vous serez rémunéré par la communauté pour l’énergie utilisée au sein du partage. S’il reste un surplus, vous pourrez le valoriser auprès de votre fournisseur.

Vous conserverez le tarif social pour la part d’énergie que vous achetez à votre fournisseur d’électricité classique. Pour l’électricité locale partagée au sein du partage d’énergie, vous payerez le prix établi par celui-ci et ne bénéficierez donc pas du tarif social.

Plus d'information sur le fournisseur social.

Non, le régime de compensation annuelle n’est pas compatible avec les activités de partages d’énergie. Les participants producteurs doivent y renoncer de manière définitive. Tout savoir sur la compensation

Le client qui dispose d’une unité de production doit passer vers le service de commercialisation de son injection et renonce par la même occasion à sa compensation de manière définitive. De cette façon, il paiera le tarif de prélèvement (coût de distribution et coût de transport) sur base de l’énergie qu’il prélève sur le réseau et il peut vendre son énergie à un autre tarif. Le tarif prosumer n’est donc plus d’application pour lui.

En théorie, il est possible de participer à un partage d’énergie si vous avez un compteur à prépaiement. Attention, le client continuera à prépayer son énergie pour la totalité des volumes qui transite par ses compteurs et ce, en complément des volumes à payer à la communauté d’énergie. Par conséquent, le client en prépaiement avance les montants et ceux-ci ne lui sont remboursés que lors de la régularisation (mensuelle ou annuelle).

Non, chaque participant garde son contrat auprès de son fournisseur respectif. Il n’y a pas de modifications à apporter aux contrats puisque les volumes échangés sont virtuels. Le GRD informe les fournisseurs que chaque participant rejoint un partage d’énergie.

Nombreuses sont les personnes qui produisent et consomment de l’électricité à un niveau local, notamment via l’installation de panneaux solaires. Il sera possible dans un futur proche de partager cette énergie produite localement avec d’autres acteurs. Par exemple en revendant à ses voisins la production de panneaux photovoltaïques, ou en investissant dans une éolienne commune communs pour partager sa production. C’est ce qu’on appelle le partage d’énergie.

Le cadre légal relatif au partage d’énergie en Wallonie n’est pas encore abouti. Néanmoins, 4 types de partages d’énergie sont prévus :

  • Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment (autoconsommation collective)
  • La communauté d’énergie renouvelable (CER)
  • La communauté d’énergie citoyenne (CEC)
  • L’échange de pair à pair d’énergie renouvelable

Un arrêté d’exécution du Gouvernement wallon est toutefois nécessaire afin que ces nouveaux régimes puissent être opérationnels. Le cadre législatif est attendu pour le printemps 2023.

Le partage d’énergie offre plusieurs avantages :

  • Le partage d’énergie permet l’accès à des productions d’électricité décentralisées à des personnes qui n’y auraient pas accès autrement.
  • Grâce au partage d’énergie, l’énergie est consommée à un niveau local et l’autoconsommation augmente. Ce qui a un impact positif pour l’environnement.
  • La facture énergétique des participants devrait être moins élevée. De plus, il y aura des résultats positifs sur l'économie et les emplois locaux.

Pour pouvoir participer à un partage d’énergie, certaines conditions doivent être remplies :

  • Chaque participant devra être équipé d'un compteur double flux télérelevé quart-horaire ou d'un compteur communicant.
  • L'électricité partagée au sein d'une communauté d’énergie ou autoconsommée collectivement devra transiter par le réseau public. Il n’est pas autorisé de créer des micro-réseaux privés.
  • L'électricité partagée ou autoconsommée collectivement n'est pas considérée comme une opération de fourniture d'électricité, et ne nécessite donc pas de licence de fourniture.
  • Les participants producteurs doivent renoncer de manière définitive à la compensation.

On distingue différents acteurs dans un partage d’énergie :

  • Le producteur : le propriétaire de l’unité de production qui produit l’énergie partagée au sein du groupe de consommateurs.
  • Le consommateur : le consommateur final qui consomme l’énergie produite au sein du partage.
  • Le représentant du partage d’énergie : il agit en qualité de représentant entre ORES et les participants au partage. Il peut également faire partie du partage d'énergie en tant que producteur ou consommateur.
  • Le gestionnaire du réseau de distribution (ORES) : le gestionnaire de réseau qui gère le comptage des données de consommation sur le réseau. Ces dernières sont transmises au représentant de la communauté pour l’établissement des factures.
  • La CWAPE : le régulateur wallon du marché de l'énergie qui donne son autorisation pour démarrer un partage d'énergie.