Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration. Cliquez sur le "plus" devant la date concernée pour afficher le contenu.

Conseil d'administration du 21 février 2024

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°147 du 24 janvier 2024.
  • Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Monsieur Franceus, administrateur, avec effet au 29 janvier 2024.
  • Le Conseil d’administration est tenu informé au sujet d’un projet d’AGW relatif aux indemnisations prosumers en cas de décrochage.
  • La méthodologie tarifaire 2025-2029 prévoit que les dépenses de sponsoring ne sont plus acceptées. Dès lors, le Conseil d’administration décide de l’arrêt des dépenses dites de sponsoring/mécénat à dater du 1er janvier 2025.
  • Le Conseil d’administration décide de donner mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, Président du Comité de direction d’ORES sc, agissant (i) seul ou (ii) conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES sc ou (iii) en application de la procédure de subdélégation relative à la gestion et la représentation journalières aux fins de lancer et attribuer l’accord-cadre ayant pour objet des services de nettoyage, d’entretien des espaces verts pour l’ensemble des bâtiments administratifs et industriels d’ORES, ainsi que des services de manutention ponctuelle (‘handymen’), et d’accomplir toutes les formalités requises pour cet accord-cadre, avec faculté de subdélégation en ce compris prendre toutes les décisions (que ces décisions et formalités soient relatives à la passation, à la sélection des candidats, à l’attribution, au suivi de l’exécution, au suivi des éventuels recours, ).
  • Le Conseil d’administration décide de donner mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, Président du Comité de direction d’ORES sc, agissant (i) seul ou (ii) conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES sc ou (iii) en application de la procédure de subdélégation relative à la gestion et la représentation journalières aux fins de lancer et d’attribuer l’accord-cadre ayant pour objet des services de mise à disposition de personnel intérimaire, et d’accomplir toutes les formalités requises pour cet accord-cadre, en ce compris prendre toutes les décisions, avec faculté de subdélégation.
  • Le Conseil d’administration est informé de la mise à jour du Vade-mecum mis à disposition des mandataires (information sur les organismes et parties prenantes d’ORES, lexique reprenant les définitions des termes fréquemment utilisés dans le secteur).
  • Le Conseil d’administration prend acte du retour d’expérience relatif au marché de mise à disposition et de gestion de ressources externes ainsi que de fourniture, d’implémentation et de maintenance d'un logiciel de gestion intégrée de ressources externes – appelé MP4 et opérationnel depuis janvier 2022.
  • Le Conseil d’administration prend acte des nouvelles valeurs adoptées par ORES que sont : Agir et impacter – Rigueur et transparence -.
  • Le Conseil d’administration est informé de la vente de La Fermette Marcinelle.

Conseil d'administration du 24 janvier 2024

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°146 du 13 décembre 2023.
  • Le Conseil d’administration approuve la modification de la Charte de Gouvernance.
  • Le Conseil d’administration est informé sur l’attribution du marché de poses souterraines, après renégociation.
  • Le Conseil d’administration décide :
    • de marquer accord sur le principe d’adhérer à la centrale d’achat constituée par Sibelga en vue de passer le marché public relatif à la fourniture d’un Value Added Resseller (VAR) pour les besoins d’ORES sc ;
    • de donner mandat à Monsieur Fernand Grifnée, Président du Comité de Direction d’ORES sc, agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de Direction d’ORES sc avec faculté de subdélégation afin de signer la convention d’adhésion à la centrale d’achats lancée par la société Sibelga ;
    • de donner mandat à Monsieur Fernand Grifnée, Président du Comité de Direction d’ORES sc, agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de Direction d’ORES sc avec faculté de subdélégation aux fins d’accomplir toutes les formalités requises pour l’exécution de ce marché.
  • Dans le cadre de la couverture des besoins de financement 2023, le Conseil d’administration décide :
    • d’attribuer le lot 5 à la banque BELFIUS ;
    • de mandater Monsieur Fernand Grifnée – Président du Comité de Direction agissant seul ou conjointement avec Madame Dominique Offergeld – Directrice de la Direction Finances – avec faculté de subdélégations, en vue d’entreprendre toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de l’attribution de ce lot 5.

Archives 2023

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 13 DECEMBRE 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°145 du 22 novembre
  • Le Conseil d’administration approuve les motifs de sélection, la liste des candidats retenus et les conditions de marché relatifs au marché conjoint (avec ORES Assets et Comnexio) de Services de réviseur d’entreprise.
  • Le Conseil d’administration décide, sur la base de l’avis favorable du CNR,  de coopter en qualité d’administrateur Monsieur Jean-Pol DELLICOUR aux fins de pourvoir à la vacance de mandat d’administrateur suite à la démission de Monsieur Jean-Claude MEURENS.
  • Le Conseil d’administration est tenu informé quant au dépôt des revenus autorisés 2025-2029.
  • Le Conseil d’administration est informé quant à la nomination de Monsieur Olivier Francotte en qualité de Directeur de la Région Charleroi.  

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 NOVEMBRE 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°144 du 18 octobre
  • Le Conseil d’administration est informé des constats et actions relatifs à la thématique du décrochage des onduleurs.
  • Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour 2024.
  • Le Conseil d’administration est informé de ce que, dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public mis en place l’an dernier par ORES, suite à différentes demandes des communes, l’éclairage restera allumé pendant les nuits des fêtes de fin d’année, quel que soit le régime qui a été décidé par la commune.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 OCTOBRE 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°143 du 27 septembre 2023.
  • Le Conseil d’administration décide :
    • de fixer le niveau de trésorerie de fin d’année et de revoir ce niveau annuellement en fonction des besoins d’ORES ;
    • de valider le recours aux emprunts bancaires pour couvrir les besoins de financements 2023
  • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 18 octobre 2023 et approuve la recommandation de modification qui sera  soumise pour approbation à son Assemblée générale du 14 décembre 2023.
  • Le Conseil d’administration marque son accord sur les propositions de modifications statutaires telles qu’exposées en vue de porter ce point à l’ordre du jour de son Assemblée générale.
  • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 14 décembre 2023 et charge le Secrétaire du Conseil d’administration, Madame Rosalia Tudisca, de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.
  • Le Conseil d’administration prend acte d’un ‘Mémorandum ORES en vue des élections de 2024 – la transition énergétique’, s’adressant au futur gouvernement.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 SEPTEMBRE 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°142 du 21 juin 2023.
  • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 20 septembre 2023.
  • Le Conseil d’administration, après examen des éléments et commentaires en séance, décide d’arrêter les comptes d’ORES au 30 juin 2023.
  • Dans le cadre de l’opération de scission Couvin, le Conseil d’administration approuve la convention multipartite entre ORES, ORES Assets, l’AIESH et IDEFIN destinée à encadrer les opérations de retrait d’ORES Assets et de démission d’IDEFIN ainsi que ses annexes.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 JUIN 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°141 du 24 mai 2023.
  • Le Conseil d’administration décide de ne pas poursuivre la procédure judiciaire relative aux soldes 2017-2018 suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022, et ce dans l’objectif de clôturer ce litige et sans reconnaissance ou acquiescement préjudiciables des développements contenus dans cet arrêt.
  • Le Conseil d’administration est informé quant à la nomination de Monsieur Bernard Godart en qualité de Directeur de la Région Wallonie Est.

 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 MAI 2023 

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°140 du 26 avril 2023.
  • Le Conseil d’administration décide, sur avis du Comité de nomination et de rémunération d’ORES, de coopter en qualité d’administrateur Madame Camille Maitrejean, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat laissé vacant suite à la démission de Madame Anne Vereecke. Le mandat de Madame Camille Maitrejean prend cours à dater de ce 25 mai 2023.

 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 AVRIL 2023 

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°139 du 22 mars 2023.
  • Le Conseil d’administration décide du lancement du marché conjoint à ORES – ORES Assets et Comnexio – marché de services de réviseur d’entreprises pour les années 2025 à 2027, par procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
  • Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’audit du 19 avril 2023.
  • Le Conseil d’administration établit les comptes annuels d’ORES au 31 décembre 2022 en vue de leur approbation par l’Assemblée générale et approuve le rapport de gestion  en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES.
  • Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel lequel sera alors communiqué aux associés et présenté pour approbation à l’Assemblée générale.  Le rapport d’activités est complété par le rapport de gestion ainsi que par le rapport de rémunération consolidé d’ORES Assets et d’ORES conformément au prescrit de l’article L6421-1 du CDLD dans sa nouvelle version approuvée ce jour.
  • Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 15 juin 2023.

 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 MARS 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°138 du 15 février 2023.
  • Le Conseil d’administration prend formellement acte de la démission reçue de Madame Anne Vereecke avec effet au 1er mars 2023.
  • Le Conseil d’administration prend acte des travaux du Comité de nomination et de rémunération et approuve le rapport relatif aux modalités de rémunération des mandataires du 8 mars 2023 qui sera intégré dans le rapport annuel.
  • Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.
  • Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes. 
  • Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FEVRIER 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°137 du 25 janvier 2023.
  • Le Conseil d’administration décide :
  • de marquer accord sur la stratégie financière 2023 présentée ;
  • des différentes démarches à entreprendre en 2023 pour le financement court terme et le financement long terme ;
  • de réévaluer le niveau de trésorerie de fin d’année fixé à 100 M€ pour vérifier sa cohérence par rapport au besoin en fonds de roulement d’ORES.
  • Le Conseil d’administration est informé en détail sur la vision d’ensemble sous-tendant la stratégie et les missions d’ORES, en l’occurrence les axes stratégiques du plan stratégique et les différents projets du plan de transformation qui fait lui-même partie du plan industriel de l’entreprise.
  • Le Conseil d’administration est informé de la mise à jour du Vade-mecum mis à disposition des mandataires (information sur les organismes et parties prenantes d’ORES, lexique reprenant les définitions des termes fréquemment utilisés dans le secteur).
  • Le Conseil d’administration est informé au sujet de l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5 heures, et la situation après le 31 mars 2023.
  • Le Conseil d’administration est informé sur le mouvement social en cours.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 JANVIER 2023

  • Le Conseil d’administration approuve le PV n°136 du 14 décembre 2022.
  • Le Conseil d’administration prend acte d’une information quant à l’attribution du marché GIS (« Geographic Information System »), le système permettant de disposer d’une vue informatique détaillée sur la nature et la répartition géographique des infrastructures de notre réseau.
  • Le Conseil d’administration valide l’approche d’ORES au niveau des plans d’actions relatifs à certaines impositions légales (remplacement du matériel ouvert dans les cabines - contrôle de conformité avant mise en service et visites périodiques des armoires Basse Tension - transformateurs contenant plus de 50 ppm de polluants organiques persistants).
  • Le Conseil d’administration est informé sur l’état des lieux de la Solution Cloud, notamment les mesures de sécurité des systèmes d’ORES.