Informations statutaires

Une ampoule éclaire des documents présentant des statistiques

Informations statutaires

Un acteur économique majeur en Wallonie

ORES est responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz dans plus de 75% des communes de Wallonie. Le personnel d'ORES scrl, filiale d'ORES Assets scrl, est constitué de quelque 2.400 hommes et femmes qui, chaque jour, permettent à 2,8 millions de Wallons de bénéficier des services fondamentaux : l'accès à l'électricité, au gaz naturel et l'éclairage public communal.

Chaque année depuis sa création en 2009, ORES a investi en moyenne quelque 250 millions d’euros dans les réseaux de distribution. L'entreprise génère un chiffre d'affaires consolidé de près de 1 milliard d'euros.

Chargée de l'exploitation des réseaux de distribution, ORES se doit aussi de rechercher les moyens de financement nécessaires à la pérennisation et au développement de ses activités. Les moyens de financement d'ORES sont garantis par ORES Assets.

Les comptes statutaires d'ORES sont établis aux normes comptables belges (BGAAP). Les participations dans les sociétés Atrias et N-Allo sont consolidées en ORES Assets avec les comptes d'ORES conformément aux normes comptables belges et, de manière volontaire, conformément aux normes IFRS. Une analyse des risques consolidée est également réalisée.


Comptes consolidés

Les comptes du groupe économique ORES sont consolidés selon les normes IFRS. Ces documents internes n'ont pas été soumis à l'Assemblée générale des Associés d'ORES Assets; ils ne sont pas déposés à la B.N.B.


Calendrier financier

Émission obligataires - Papier commercial

Les principales dates du calendrier financier du groupe économique ORES sont reprises dans ce tableau

ÉvénementDate
Publication des rapports annuels juin 2017
Assemblées générales ordinaires 22 juin 2017
Publication des résultats du 1er semestre octobre 2017

Assemblées générales des associés

L’Assemblée générale des associés délibère sur les sujets portés à l’ordre du jour. Elle est convoquée par le Conseil d’administration.

Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année en juin. Chaque associé a le droit de participer à l’Assemblée générale et détient autant de voix qu’il possède de parts sociale (1 part sociale = 1 voix).

Les obligataires peuvent participer aux Assemblées générales des associés avec voix consultative.

L’avis relatif à la convocation à l’assemblée générale d’ORES scrl du 22 juin 2017 est disponible ici

La documentation relative au rapport financier, au rapport d’activité et aux modifications statutaires d’ORES est accessible par un clic sur chacun de ces termes.

Assemblées générales des obligataires

L’Assemblée générale des obligataires délibère sur les sujets portés à l’ordre du jour. Elle peut ou doit être convoquée par le Conseil d’administration.

Chaque obligataire a le droit de participer à l’Assemblée générale et détient autant de voix qu’il possède d’obligation (1 obligation = 1 voix).

DateAssembléeLiens
7/11/2013 Assemblée générale des obligataires (Loyers)

Statuts

Les statuts d’ORES et d'ORES Assets peuvent être consultés (en français) via les liens ci-dessous.

Consultez également la Charte de gouvernance d’ORES.


Conformément à l’article 2, paragraphe 1, lettre i) de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 et à l’article 1 (9) b) de la loi luxembourgeoise du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, ORES a choisi le Grand-Duché du Luxembourg en tant qu’Etat membre d’origine.


ORES a introduit auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) un projet.  Il porte sur l’obtention d’un prêt pour financer une partie significative du programme d’investissements 2018-2022 lié au renouvellement et à la modernisation de ses réseaux dans les années à venir.  Le communiqué de la BEI relatif à l’examen de cette demande est disponible ici.