les communautés d'énergie - partage d'énergie

Le partage d'énergie

Les communautés d'énergie


Vous avez des questions sur le partage d’énergie ? Contactez partage.energie@ores.be

Il existe deux types de communautés d'énergie :

Communauté d'énergie renouvelable (CER)

Plusieurs membres d'une communauté peuvent partager de l'énergie et s'associer pour produire, consommer, stocker et vendre de l'électricité renouvelable.

Communauté d'énergie citoyenne
(CEC)

Le principe de la communauté d’énergie citoyenne est similaire à celui de la communauté d’énergie renouvelable mais la source d’énergie n’est pas uniquement d’origine renouvelable. De plus, le périmètre peut être plus étendu.


On distingue différents acteurs dans une communauté d’énergie :

  • Le producteur : le propriétaire de l’unité de production qui produit l’énergie partagée au sein du groupe de consommateurs.
  • Le consommateur : le consommateur final qui consomme l’énergie produite au sein de la communauté.
  • Le représentant de la communauté d’énergie : le représentant peut également faire partie de la communauté en tant que producteur ou consommateur
  • Le gestionnaire du réseau de distribution (ORES) : l’entité́ qui gère le comptage des données de consommation sur le réseau. Ces dernières sont transmises au gestionnaire de la communauté pour l’établissement des factures.
  • La CWAPE : le régulateur wallon du marché de l'énergie qui donne son autorisation pour démarrer un partage d'énergie.


Vous êtes producteur et désirez revendre une partie de l'énergie produite ?

Intégrer une communauté d’énergie peut permettre de revendre votre production d’énergie au tarif souhaité.  

Qu’est-ce que cela implique pour moi ?

  • Vous devez disposer ou faire installer un compteur communicant
  • Vous signez un contrat avec la communauté d’énergie dont vous êtes membre. C’est le représentant qui élabore et centralise ce contrat. 
  • Vous serez rémunéré par le représentant pour la partie de votre énergie consommée par la communauté.
  • Vous renoncez définitivement à profiter du régime de la compensation annuelle.

Des questions ? Consultez notre FAQ.

Vous êtes consommateur et désirez profiter d'énergie produite localement ?

Intégrer une communauté d’énergie vous permet de profiter d’énergie produite localement.  

Qu’est-ce que cela implique pour moi ?

  • Vous devez disposer ou faire installer un compteur communicant
  • Vous signez un contrat avec la communauté d’énergie dont vous êtes membre. C’est le représentant qui élabore et centralise ce contrat. 
  • Vous recevez une deuxième facture d’électricité, indépendante de votre fournisseur pour la partie d'électricité que vous consommez dans la communauté. 
  • Étant donné qu’une partie de votre consommation sera couverte avec de l’électricité locale, il est possible de demander à votre fournisseur d’adapter à la baisse vos factures intermédiaires. 

Pour profiter au mieux de l’énergie locale, il vous est conseillé de faire tourner vos appareils énergivores lorsque la production d'énergie au sein de la communauté est la plus importante, par exemple en journée dans le cas de panneaux solaires. 

Des questions ? Consultez notre FAQ.

Vous êtes représentant d'une communauté et désirez toutes les informations

En tant que représentant de communauté d’énergie, vous avez un rôle important pour soutenir, informer et coordonner la communauté.  

Quelles sont les conditions pour pouvoir créer une communauté d'énergie?  

    • Elle doit être une entité juridique (asbl, coopérative, …). 
    • Son objectif doit être de générer des bénéfices sociaux, environnementaux ou économiques. 
    • La communauté doit reposer sur une participation citoyenne ouverte et volontaire. 
    • Seuls les citoyens, les PME et les autorités locales peuvent être membres d’une communauté d’énergie renouvelable. 
    • La communauté doit être gérée localement par ses membres (citoyens, PME autorités locales). 

    Quelles sont les étapes pour créer une communauté d’énergie ? 

    Une communauté se crée en diverses étapes, liées à 4 questions : 

          • Qui ? Une communauté peut être constituée de citoyens, d’autorités locales ou encore de petites et moyennes entreprises. 
          • Quoi ?  Les technologies de production d'énergie (panneaux photovoltaïques, éoliennes,...) et de mesure via les compteurs communicants sont nécessaires pour le fonctionnement de la communauté.  
          • Où ? Définir dans quel périmètre aura lieu le partage (bâtiments, quartier). 
          • Comment ?  Une communauté implique souvent la rédaction de statuts (pour créer une personne morale) et de contrats qui fixent les règles, les rôles et les responsabilités de chacun. 

      Quelle énergie peut être partagée ? 

      Les membres d’une communauté d’énergie peuvent partager la production d’installations de production d’électricité renouvelable (CER) ou non renouvelable (CEC) dont la communauté est propriétaire, ou appartenant à l’un ou plusieurs de ses membres. 

      L’énergie partagée est le plus souvent issue de panneaux photovoltaïques placés sur le toit d’un bâtiment public (école, salle sportive, …) ou privé (bâtiment de logement, entreprise, particulier,…) . L’énergie peut également être issue d’éoliennes ou d’installations de cogénération (chaleur et électricité). 

      Comment fonctionne la facturation ? 

                • La facturation de l’électricité en provenance de la communauté va se baser sur le relevé des compteurs. Le calcul de répartition par 15 minutes est transmis par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (répartition entre les consommateurs sur base de la clé de répartition). 
                • C’est le représentant de la communauté qui envoie les factures aux participants à la communauté d’énergie. Ils recevront donc une facture spécifique, en plus de celle de leur fournisseur classique. 
                • La fréquence de la transmission des données et de la facturation, les éventuelles provisions à payer seront définies en interne au niveau de la communauté. 

      Des questions ? Consultez notre FAQ.

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