Comprendre ma facture de gaz - Particuliers & Professionnels

Comprendre ma facture de gaz

De quoi se compose ma facture d’énergie ?

La facture d’énergie se découpe en 3 grandes catégories :

  1. L’énergie. Le coût de l’énergie dépend de votre consommation en gaz naturel et du prix de l’énergie qui varie en fonction du fournisseur que vous avez choisi. C’est cette partie de la facture qui est soumise à la concurrence.
  2. La TVA et les redevances prélevées par les autorités publiques. Ces prélèvements permettent de financer notamment le coût de fonctionnement des régulateurs des marchés du gaz, ainsi que la cotisation sur l’énergie.
  3. Les coûts de réseau. Pour le gaz, ils comprennent uniquement la distribution, le transport étant inclus dans le prix de l’énergie.
    • Le coût de transport. Sur l’ensemble du territoire belge, le transport du gaz en haute pression est assumé par Fluxys.
    • Le tarif de distribution. Les coûts de distribution englobent la gestion du réseau de distribution (développement, entretien, dépannage, relevé des compteurs, etc.), ainsi que les obligations de service public (OSP) assumées par ORES : installation et gestion des compteurs à budget, éclairage public communal, fourniture de clients protégés, etc.

Comment se répartissent les coûts de ma facture de gaz naturel ?

Voici un exemple de répartition de la facture moyenne annuelle d’un client particulier en Wallonie.

Composition d’une facture moyenne de gaz d’un client résidentiel

graphique composantes d'une facture moyenne
Sources : ORES sur base des grilles tarifaires des réseaux de distribution et d'une offre fournisseur Electrabel

On peut aussi présenter cette facture de manière différente, en regroupant l’ensemble des taxes, redevances et prélèvements publics qui sont englobés dans les différentes composantes, comme par exemple le soutien à l’énergie verte. On obtient alors une toute autre vision…

Composition d’une facture moyenne de gaz (1.450€/an) en 2015

graphique composantes d'une facture moyenne
Sources : ORES sur base des grilles tarifaires des réseaux de distribution et d'une offre fournisseur Electrabel
  • 44 % de la facture servent effectivement à payer le gaz consommé à votre fournisseur. Cette partie comprend aussi le coût du transport du gaz sous haute pression assuré par Fluxys.
  • 31 % sont consacrés au paiement de votre GRD pour la gestion de l’infrastructure  de distribution, ainsi qu’à une contribution aux obligations de service public assurées par votre GRD. 
  • 25 % sont consacrés au paiement de la TVA, des redevances et prélèvements divers par les pouvoirs publics. Ces derniers se composent : 
    • d’une participation au fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG),
    • de la cotisation sur l’énergie,
    • d’une contribution au paiement de l’énergie des clients protégés,
    • de diverses redevances.

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