Comprendre votre facture
De quoi se compose votre facture d’énergie ?
Votre facture d’énergie se découpe en 3 grandes catégories :
- L’énergie. Le coût de l’énergie dépend de votre consommation en électricité (ou en gaz) et du prix de l’énergie qui varie en fonction du fournisseur que vous avez choisi. C’est cette partie de la facture qui est soumise à la concurrence.
- La TVAet les redevances prélevées par les autorités publiques. Ces prélèvements permettent de financer notamment le coût de fonctionnement des régulateurs des marchés de l’électricité et du gaz, ainsi que la cotisation sur l’énergie.
- Les coûts de réseau. Pour l’électricité, ces coûts englobentl'ensemble des frais liés au transport et à la distribution. Pour le gaz, ils comprennent uniquement la distribution, le transport étant inclus dans le prix de l’énergie.
- Le coût de transport. Sur l’ensemble du territoire belge, le transport de l’électricité à haute tension est géré par la société Elia, tandis que celui du gaz en haute pression est assumé par Fluxys. En Wallonie, le coût de transport de l’électricité englobe aussi le financement de la promotion de l’électricité verte (certificats verts).
- Le tarif de distribution. Les coûts de distribution englobent la gestion du réseau de distribution (développement, entretien, dépannage, relevé des compteurs, etc.), ainsi que les obligations de service public (OSP) assumées par ORES : installation et gestion des compteurs à budget, éclairage public communal, fourniture de clients protégés, etc.
Comment se répartissent les coûts de votre facture d’énergie ?
Voici deux exemples de répartition de la facture moyenne annuelle d’un client particulier en Wallonie.
Composition d’une facture moyenne d’électricité (850€/an) en 2015
Sources : ORES sur base des grilles tarifaires des réseaux de distribution et d'une offre fournisseur Electrabel
Composition d’une facture moyenne de gaz d’un client résidentiel
Sources : ORES sur base des grilles tarifaires des réseaux de distribution et d'une offre fournisseur Electrabel
On peut aussi présenter ces factures de manière différente, en regroupant l’ensemble des taxes, redevances et prélèvements publics qui sont englobés dans les différentes composantes, comme par exemple le soutien à l’énergie verte. On obtient alors une toute autre vision…
Répartition transparente des coûts d’une facture moyenne d’électricité (client résidentiel) en 2015
Sources : ORES sur base des grilles tarifaires des réseaux de distribution et d'une offre fournisseur Electrabel
- 28 % de la facture servent en fait à payer l’énergie consommée à votre fournisseur d’électricité. Ce prix varie en fonction de votre fournisseur d’énergie et du type de contrat que vous avez choisi.
- 27 % servent à payer les coûts de distribution.
- 23,5 % sont consacrés au paiement de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour la gestion et l'exploitation de l’infrastructure, depuis le réseau Elia jusqu’au compteur d’électricité.
- 3,5 % servent à alimenter le fonds réservé aux obligations de service public des gestionnaires de réseaux.
- 5 % sont effectivement consacrés au paiement du transport de l’électricité sur le réseau haute tension géré par Elia.
- 40 % de la facture concernent la TVA (21% sur toutes les composantes de la facture) et tous les autres prélèvements publics. Ces derniers se composent notamment :
- d’une participation au fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG),
- d’une participation au démantèlement des centrales nucléaires de Mol-Dessel,
- d’une participation à la politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre (contribution Kyoto),
- de la cotisation sur l’énergie,
- de l'ensemble de contributions qui permettent au service public de couvrir ses obligations,
- d’une participation au tarif social spécifique,
- du soutien aux énergies vertes via divers prélèvements.
Composition d’une facture moyenne de gaz (1.450€/an) en 2015
Sources : ORES sur base des grilles tarifaires des réseaux de distribution et d'une offre fournisseur Electrabel
- 44 % de la facture servent effectivement à payer le gaz consommé à votre fournisseur. Cette partie comprend aussi le coût du transport du gaz sous haute pression assuré par Fluxys.
- 31 % sont consacrés au paiement de votre GRD pour la gestion de l’infrastructure de distribution, ainsi qu’à une contribution aux obligations de service public assurées par votre GRD.
- 25 % sont consacrés au paiement de la TVA, des redevances et prélèvements divers par les pouvoirs publics. Ces derniers se composent :
- d’une participation au fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG),
- de la cotisation sur l’énergie,
- d’une contribution au paiement de l’énergie des clients protégés,
- de diverses redevances.