Primes et certificats verts - Particuliers & Professionnels

Certificats verts

Vous désirez demander une prestation à ORES pour votre installation qui n’est ni photovoltaïque, ni éolienne ?

Faites votre choix en fonction de la puissance de votre installation.

Qualiwatt est un mécanisme qui vous permet d’obtenir une prime si vous faites le choix d’une installation photovoltaïque neuve (puissance ≤ 10kVA). L’installation ou les extensions doivent être en service depuis le 1er mars 2014.  La prime est versée par ORES si votre installation est raccordée à notre réseau durant les 5 premières années qui suivent sa mise en place. Le temps de retour sur investissement pour une installation de 3 kWc est de 8 ans.

Consultez d’abord la procédure, le montant de la prime et la liste des installateurs sur le site de la CWaPE.

Formulaire de demande de notification

Notifier à ORES la mise en service d'une installation de production photovoltaïque et demander la compensation de l'électricité produite, la prime QUALIWATT ou notifier une extension/ une modification technique

Vous souhaitez notifier à ORES

  • la mise en service et demander la compensation de l’électricité produite ainsi que la prime QUALIWATT pour une première installation de production photovoltaïque (contrôlée après le 1er mars 2014) ou une extension d’une installation de production existante bénéficiant déjà du régime QUALIWATT;
  • toute autre modification technique (remplacement d’onduleur, démantèlement de panneaux,...) intervenue sur une installation de production existante bénéficiant du régime QUALIWATT.
Télécharger le(s) formulaire(s) QUALIWATT

Pour nous transmettre le formulaire dûment complété et signé, c’est très simple. Cliquez sur le lien pour envoyer votre formulaire, sélectionnez la catégorie « Primes » et uploadez votre formulaire.

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Formulaires de demande de prestation

Demande de prestation(s) à ORES pour une installation de production existante

Vous disposez d’une installation de production et souhaitez demander à ORES

  • le changement de tarif bi-horaire (double tarif) en tarif mono-horaire (simple tarif) du compteur existant;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur double sens permettant l’enregistrement distinct de la consommation et de l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget par un compteur autorisant la compensation;
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur autorisant la compensation.
Demandez une modification de raccordement

Demande d'installation d'une production décentralisée d'électricité ≤ 10 kVA

Vous envisagez d’installer une production d’électricité et vous souhaitez demander préalablement à ORES

  • la faisabilité et les adaptations nécessaires au raccordement et au compteur;
  • l’adaptation du raccordement et du comptage de monophasé en triphasé/tétraphasé;
  • le renforcement de la puissance mise à disposition;
  • le changement de tarif bi-horaire (double tarif) en tarif mono-horaire (simple tarif) du compteur existant;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur double sens permettant l’enregistrement distinct de la consommation et de l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget autorisant la compensation;
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur autorisant la compensation.
Télécharger le formulaire

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Vous souhaitez apporter une modification technique à votre installation existante bénéficiant du soutien SOLWATT comme une extension avec ajout de panneaux, un remplacement d’onduleur ou un démantèlement de panneaux ?

Ou vous désirez modifier votre situation administrative pour une installation existante bénéficiant également du soutien SOLWATT comme un changement de propriétaire ou de cessionnaire ?

Consultez d’abord la procédure à suivre sur le site de la CWaPE.

Formulaire de demande de notification

Notifier à ORES une extension, une modification technique ou administrative d’une installation qui bénéficie déjà du soutien SOLWATT

Vous souhaitez notifier à ORES

  • Une modification technique (ajout de panneaux, remplacement d’onduleur, démantèlement de panneaux,...) intervenue sur une installation de production existante bénéficiant déjà du régime SOLWATT.
  • Une modification administrative (changement de cessionnaire pour les certificats verts, changement de propriétaire, décès,…) intervenue sur une installation de production existante bénéficiant déjà du régime SOLWATT.
Télécharger le(s) formulaire(s) SOLWATT

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Formulaires de demande de prestation

Demande de prestation(s) à ORES pour une installation de production existante

Vous disposez d’une installation de production et souhaitez demander à ORES

  • le changement de tarif bi-horaire (double tarif) en tarif mono-horaire (simple tarif) du compteur existant;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur double sens permettant l’enregistrement distinct de la consommation et de l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget par un compteur autorisant la compensation;
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur autorisant la compensation.

Demandez une modification de raccordement

Demande d'installation d'une production décentralisée d'électricité ≤ 10 kVA

Vous envisagez d’installer une production d’électricité et vous souhaitez demander préalablement à ORES

  • la faisabilité et les adaptations nécessaires au raccordement et au compteur;
  • l’adaptation du raccordement et du comptage de monophasé en triphasé/tétraphasé;
  • le renforcement de la puissance mise à disposition;
  • le changement de tarif bi-horaire (double tarif) en tarif mono-horaire (simple tarif) du compteur existant;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur double sens permettant l’enregistrement distinct de la consommation et de l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget autorisant la compensation;
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur autorisant la compensation.

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Si vous voulez installer une production d’électricité et que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien QUALIWATT ou SOLWATT, vous pouvez directement nous contacter.

Plusieurs formulaires sont à votre disposition en fonction de votre situation.

Demande d’autorisation de mise en service de la production d’électricité

Vous souhaitez demander à ORES l’autorisation de mise en service et uniquement la compensation de l’électricité produite, sans soutien QUALIWATT (primes) ni SOLWATT (certificat vert) pour une nouvelle installation de production d’électricité ou une extension d’installation ?

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Demande de prestation(s) à ORES pour une installation de production existante

Vous disposez d’une installation de production et souhaitez demander à ORES

  • le changement de tarif bi-horaire (double tarif) en tarif mono-horaire (simple tarif) du compteur existant;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur double sens permettant l’enregistrement distinct de la consommation et de l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget par un compteur autorisant la compensation;
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur autorisant la compensation.

Demandez une modification de raccordement

Demande d'installation d'une production décentralisée d'électricité ≤ 10 kVA

Vous envisagez d’installer une production d’électricité et vous souhaitez demander préalablement à ORES

  • la faisabilité et les adaptations nécessaires au raccordement et au compteur;
  • l’adaptation du raccordement et du comptage de monophasé en triphasé/tétraphasé;
  • le renforcement de la puissance mise à disposition;
  • le changement de tarif bi-horaire (double tarif) en tarif mono-horaire (simple tarif) du compteur existant;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur double sens permettant l’enregistrement distinct de la consommation et de l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget autorisant la compensation;
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur autorisant la compensation.

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Pour l’installation d’une production d’électricité décentralisée destinée à produire > 10 kVA, il y a 3 étapes.

  1. Préalablement à la réception d’une offre de prix, il est obligatoire de faire réaliser une étude de détails par votre gestionnaire de réseau de distribution. Cette étude technique est payante selon les tarifs en vigueur.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter ORES pour un avis préalable ou une étude d’orientation avant de demander formellement une étude de détails. Ces deux demandes ne sont pas obligatoires. L’avis préalable est gratuit. Il vous permet de bénéficier de conseils techniques sur mesure afin de connaître les possibilités d’accueil de votre production en fonction de son implantation et de la capacité souhaitée. En revanche, l’étude d’orientation vous permet de vérifier les possibilités de raccordement au réseau de distribution et d’établir une estimation du coût de raccordement ou de modification du raccordement existant afin que vous puissiez évaluer la rentabilité du projet. L’étude d’orientation est payante selon les tarifs en vigueur.
  2. Après l’étude de détails, nous vous remettrons une offre de raccordement. Si vous êtes d’accord, et après le paiement et la signature du contrat de raccordement, vos travaux pourront être planifiés et exécutés.
  3. Lorsque votre installation est terminée, contactez nos services pour obtenir l’autorisation de mise en service de votre installation. Elle est obligatoire avant de démarrer toute production. Nos collaborateurs peuvent également contrôler ou régler le relais de protection de découplage ou le relais anti-retour de votre installation.

Formulaires de demande de prestation

Demande pour un avis préalable gratuit

Cet avis préalable n’est pas obligatoire. Il permet de connaître les possibilités d’accueil de la production en fonction de son implantation et de sa capacité souhaitée. Il s’agit d’un service proposé par ORES uniquement à titre informatif et ne peut dès lors être considéré comme un engagement de quelque sorte, ni comme une reconnaissance de droit de la part d’ORES.

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Demande pour une étude d'orientation (non-obligatoire)

Cette étude d’orientation n’est pas obligatoire. Elle permet de vérifier les possibilités de raccordement au réseau de distribution et d’établir une estimation du coût de raccordement ou de modification du raccordement existant afin que vous puissiez évaluer la rentabilité du projet.

L’évaluation des coûts est communiquée à titre purement indicatif et n’engage nullement ORES.

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Demande pour une étude de détails (obligatoire)

Cette étude permet de vérifier les possibilités de raccordement de l’unité de production au réseau de distribution et débouche, dans l’affirmative, par l’établissement d’une offre de prix reprenant les conditions techniques et financières relatives aux travaux à exécuter et d’un contrat de raccordement.

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Demande d’autorisation de mise en service de la production d’électricité

Vous souhaitez demander à ORES l'autorisation de mise en service d'une installation de production d'électricité ?

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Demande de contrôle ou réglage d’un relais de découplage ou d’un relais anti-retour

Vous souhaitez demander à ORES le contrôle et/ou le réglage d’un relais de protection de découplage ou d’un relais anti retour d'une installation de production d'électricité ?

L’évaluation des coûts est communiquée à titre purement indicatif et n’engage nullement ORES.

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