Le tarif prosumer - Particuliers et professionnels

Le tarif prosumer

Vous disposez d’une installation de production d’électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10kVA ?

Le tarif prosumer est un tarif pour l'utilisation du réseau de distribution par les prosumers, c'est-à-dire les personnes qui utilisent le réseau de distribution basse tension et qui disposent d'une installation de production d'électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA. 

Ce tarif permet à l’ensemble des utilisateurs de contribuer de manière équitable aux coûts du réseau de distribution d'électricité. Jusqu'au 31/12/2019, les prosumers utilisent le réseau lorsqu'ils consomment de l'électricité (dès que leur installation ne produit pas ou pas assez d'énergie) mais ils ne contribuent que peu (ou que partiellement) au financement de ce même réseau. 

Objectifs du tarif prosumer :

  • assurer le maintien et le développement du réseau
  • inciter les prosumers à consommer davantage durant les heures d'ensoleillement

Le tarif prosumer entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera répercuté aux clients prosumers via la facture du fournisseur d'électricité. Ce tarif varie d'un gestionnaire de réseau de distribution à l'autre et a fait l'objet d'une validation en février 2019 par la CWaPE, la Commission wallonne pour l'Énergie. 


Qui est concerné ?

Un prosumer est un consommateur d’électricité qui est aussi producteur. Cela signifie qu'il est raccordé au réseau de distribution basse tension et qu'il dispose également d'une installation de production d'électricité décentralisée (par exemple des panneaux photovoltaïques) dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA. Le prosumer est donc susceptible d'injecter de l'électricité sur le réseau mais aussi d'en prélever via le même point de raccordement.

Le tarif prosumer s'applique par défaut à tous les prosumers basse tension, quelle que soit la technologie de production utilisée (panneaux photovoltaïques, petites installations éoliennes, hydrauliques, cogénération, etc.). 


Fonctionnement du tarif prosumer

Le tarif prosumer est un tarif capacitaire, exprimé en EUR/kWe, qui s’applique à la puissance électrique nette développable de l’installation de production. C’est un tarif d’utilisation de réseau qui, à partir de 2020, si vous êtes prosumers et que vous disposez d’un compteur classique qui tourne à l’envers, s’ajoutera aux autres tarifs de prélèvements qui vous sont déjà facturés actuellement.

Dans ce cas, la CWaPE a établi que, de manière générale, 37,76 % de l’énergie produite est compensée par l’énergie consommée au même moment. Le reste de votre consommation est prélevée à un autre moment sur le réseau de distribution.

Le tarif prosumer consiste donc à faire contribuer le prosumer à une énergie prélevée sur le réseau de distribution à concurrence de 62,24 % de l’énergie produite. Ce tarif exprimé sous forme capacitaire s’applique à la puissance électrique nette développable (exprimée en kWe) de l’installation de production. Pour le calcul de ce tarif, la CWaPE prend également comme hypothèse de production annuelle la valeur de 910kWh par kWe par an.

Un prosumers peut opter pour une tarification autre que le terme capacitaire dans le cas où il dispose d’un compteur qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection (compteur double sens). Dans ce cas, le tarif prosumer ne sera pas appliqué et les tarifs de prélèvement d’électricité sur les réseaux seront basés sur les kWh bruts mesurés, c’est-à-dire les kWh réellement prélevés sur le réseau de distribution. Dans cette forme de tarification, il sera bien vérifié que le montant porté à charge du prosumer par les tarifs périodiques ne dépasse pas ce qu’il aurait dû payer si le tarif capacitaire avait été appliqué.

Il en sera le cas dès que l’autoconsommation synchrone est supérieure à 37,76%.


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