Le tarif prosumer - Particuliers et professionnels

Le tarif prosumer

Qu'est-ce que le tarif prosumer ?

Le tarif prosumer est un tarif pour l'utilisation du réseau de distribution par les prosumers, c'est-à-dire les personnes qui utilisent le réseau de distribution basse tension et qui disposent d'une installation de production d'électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA. 

Ce tarif permet à l’ensemble des utilisateurs de contribuer de manière équitable aux coûts du réseau de distribution d'électricité. 

Objectifs du tarif prosumer :

  • assurer le maintien et le développement du réseau
  • inciter les prosumers à auto-consommer leur production d'énergie et donc, à diminuer leur prélèvement d'énergie sur le réseau


Le tarif prosumer en 4 étapes

Votre relevé d’index annuel est communiqué à ORES

  • Soit via un releveur ORES
  • Soit via notre site internet
  • Soit automatiquement via un compteur intelligent

Votre fournisseur d’énergie vous envoie une facture de régularisation qui comprend le tarif prosumer

Vous payez la facture envoyée par votre fournisseur d’énergie

ORES vous verse la prime de la Région wallonne

  • Dans les 30 jours qui suivent le mois de votre relevé d'index
  • Pour 2020 et 2021, elle est équivalente au tarif prosumer que vous aurez payé via votre facture de régularisation

Qui est concerné par le tarif prosumer ?

Un prosumer est un consommateur d’électricité qui est aussi producteur. Cela signifie qu'il est raccordé au réseau de distribution basse tension et qu'il dispose également d'une installation de production d'électricité décentralisée (par exemple des panneaux photovoltaïques) dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA. Le prosumer est donc susceptible d'injecter de l'électricité sur le réseau mais aussi d'en prélever via le même point de raccordement.

Le tarif prosumer s'applique par défaut à tous les prosumers basse tension, quelle que soit la technologie de production utilisée (panneaux photovoltaïques, petites installations éoliennes, hydrauliques, cogénération, etc.). 

Fonctionnement du tarif prosumer

Il y a deux méthodes de calcul :

  • Vous avez un compteur électromécanique : Le tarif prosumer est un tarif capacitaire établi par la CWaPE, exprimé en EUR/kWe, qui s’applique à la puissance électrique nette développable de l’installation de production. De manière générale, la CWaPE considère que 37,76 % de l’énergie produite est directement consommée par votre habitation. Le reste de votre consommation, soit 62,24 %, est prélevée à un autre moment sur le réseau de distribution. C’est sur ce prélèvement que le tarif prosumer est calculé.

    Plus d'infos

  • Vous avez un compteur intelligent avec une fonction double-flux : l’injection et le prélèvement d'énergie sont comptabilisées séparément. Le calcul du montant est effectué sur base des kWh bruts réellement prélevés sur le réseau de distribution.
    Si le montant dépasse le tarif capacitaire expliqué ci-dessus, c’est le tarif capacitaire qui sera appliqué. C’est donc toujours le tarif le plus avantageux pour le client qui est appliqué.

Calculez le tarif le plus avantageux pour vous

Pour savoir quelle est la méthode de calcul la plus intéressante, vous pouvez consulter le simulateur mis au point par la CWaPE.

Faire la simulation

Prime mise en place

Depuis le 1er octobre 2020, avec l'entrée en vigueur du décret, le tarif prosumer est répercuté aux clients via la facture de régularisation du fournisseur d'électricité

  • Pour 2020 et 2021, le tarif sera couvert à 100% via une prime qu’ORES versera une fois par an au client pour le compte de la Région wallonne.
  • Pour les années 2022 et 2023, sera de 54,27%.

La prime est octroyée aux clients résidentiels qui possèdent une installation de production d'électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA et qui ne bénéficient pas du statut de client protégé. La prime sera versée au titulaire du contrat d’énergie.

Comment demander la prime de la Région wallonne ?

Si vous êtes concerné par le tarif prosumer, vous recevrez prochainement (ou vous avez reçu) un courrier comprenant un numéro de dossier et votre code EAN. Ces données vous permettront de remplir le formulaire de demande disponible ci-dessous. Voici les étapes à suivre : 

  1. Faire parvenir votre numéro de compte bancaire sur lequel nous verserons la prime. Nous vous demandons d’introduire votre demande en complétant le formulaire ci-dessous. Un e-mail de confirmation des données encodées vous sera envoyé. 
  2. Dans un délai de 30 jours suivant le mois de votre relevé d’index, nous vous verserons la prime sur le numéro de compte mentionné dans le formulaire.
Je demande la prime directement en ligne
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Si ce n'est pas possible, vous pouvez télécharger le formulaire en version PDF et nous envoyer votre demande par e-mail via primeprosumer@ores.be.

J'ai besoin d'informations supplémentaires sur le compteur intelligent avec fonction double-flux. 

Le compteur intelligent avec fonction double flux expliqué

Besoin d'en savoir plus sur le tarif prosumer