Comment déclarer l'installation d'une nouvelle production d'énergie ?

Si vous envisagez d'installer une nouvelle production d'énergie, comme des panneaux photovoltaïques ou encore une éolienne, vous devez la déclarer auprès d'ORES. Cette déclaration est une obligation légale pour tout raccordement à un réseau de distribution d'électricité. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour faire votre déclaration. Celle-ci se fait en fonction de la puissance de votre production d'énergie.

Pour les installations inférieures à 10kVA

Vous avez installé une nouvelle unité de production décentralisée ou êtes en train d’en installer une ? ORES met à votre disposition un formulaire en ligne à remplir facilement. Dans celui-ci, différentes informations vous seront demandées comme l'adresse de l'installation, le numéro EAN, les coordonnées téléphoniques,… ainsi que des informations techniques dont le rapport signé de l'organisme agréé, un schéma électrique unifilaire signé (fournit par l'installateur lors de la réception par l'organisme agréé) et des photos de votre installation (onduleur, production décentralisée).

Pour les installations supérieures à 10kVA

Une fois les travaux terminés, il est nécessaire de faire une demande de mise en service auprès d'ORES pour que votre installation puisse être raccordée au réseau de distribution.

Vous souhaitez déclarer une nouvelle production d'énergie ou simplement en savoir plus ?