Conditions générales

Conditions générales

De la portée des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos d'ORES et de ses activités. Bien qu'ORES s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité d'ORES ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'information spécifique. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les rapports annuels, disponibles sur simple demande.

Des informations fournies par vos soins

Si vous nous fournissez des informations ou autre matériel, vous marquez votre accord pour que nous puissions en faire usage. Vous garantissez que les informations ou le matériel a) ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, et b) ne sont pas illégitimes d’une autre manière à l’égard de tiers.

De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux … sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite d'ORES ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, si les fins poursuivies sont strictement  informatives, non commerciales et personnelles. Vous devrez en outre reprendre la « mention de copyright » suivante dans toutes les copies : Copyright © ORES. Tous droits réservés. En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.

Des sites liés

Notre site Internet peut contenir des renvois (par exemple par le biais d’un hyperlien, d’une bannière ou d’un bouton) vers d’autres sites ayant trait à un aspect spécifique du présent site Internet. Cela ne signifie pas automatiquement qu’ORES est lié à ces autres sites ou à leurs propriétaires. Nous ne sommes donc pas non plus responsables de ces autres sites, en ce compris des informations qui y sont reprises.

De la protection de la vie privée des visiteurs du site

Les données à caractère personnel sont collectées par nos services conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les finalités des traitements des données sont les suivantes : exécution de la mission de service public d’ORES, gestion des relations entre ORES et ses clients, gestion opérationnelle des réseaux, gestion et analyse des données de consommation et, le cas échéant, marketing direct.
Le responsable du traitement est ORES SCRL dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet 2.
Vous pouvez accéder gratuitement aux données à caractère personnel vous concernant et en demander la rectification en nous adressant un courrier postal accompagné d’une photocopie de votre carte d‘identité. En cas de marketing direct, vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce type de traitement.
Si vous êtes informé ou si vous suspectez une usurpation de votre identité par un tiers auprès d’ORES, nous vous invitons à prendre immédiatement contact avec nous afin de nous avertir.

Divers

Nous nous réservons le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections à ce site Internet et/ou aux présentes conditions d’utilisation.

Le droit belge est d’application aux présentes conditions d’utilisation et à votre utilisation de ce site Internet. Tous les différends éventuels en découlant ou liés d’une autre manière à ce site Internet seront soumis au tribunal compétent de Nivelles.