Scission
Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2023 :
L’Assemblée générale extraordinaire d’ORES Assets s'est tenue le jeudi 14 décembre 2023 à 18 heures, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve. En voici l'acte notarié.
Voici l’Ordre du jour ainsi que l’ensemble de la documentation y afférente :
Point unique : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de Couvin (sections communales de Boussu-en-Fagne, Couvin, Frasnes-lez-Couvin, Mariembourg et Pétigny)
Note contextuelle – Projet de scission partielle – Rapport spécial du Conseil d’administration d’ORES Assets – Rapport du Commissaire-réviseur
Situations comptables au 30 juin 2023 : ORES Assets – AIESH
Brochures annuelles des trois dernières années d’ORES Assets (2022 – 2021 – 2020) et de l’AIESH (2022 – 2021 – 2020)
Conformément à l’article L1523-13, al. 4 et 5 du CDLD - repris à l’article 25 D de nos statuts -, la séance de l’Assemblée générale était ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes associées, sous réserve d'inscription préalable.
ORES Assets se tient à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse mail précisée ci-avant.