Réglementation technique
Les modalités d’accès au réseau et les conditions de raccordement sont fixées par l’organisme officiel de régulation des marchés wallon du gaz et de l'électricité, la Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE).
Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des règlements techniques électricité et gaz en vigueur auprès du site de la CWaPE.
Règlements de raccordement aux réseaux d'électricité ou de gaz
Contrats types
- Electricité - contrat de raccordement au réseau basse tension
- Electricité - contrat de raccordement DIRECT au réseau basse tension
- Electricité - contrat de raccordement au réseau haute tension
- Electricité - contrat de raccordement DIRECT au réseau haute tension
- Électricité - contrat de raccordement flexible direct au réseau de distribution haute tension
- Électricité - contrat de raccordement flexible direct partagé au réseau de distribution haute tension
- Électricité - contrat de raccordement flexible au réseau de distribution haute tension
- Gaz - contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz
- Gaz - contrat de raccordement pour CNG inférieur à 250 m³(n)h.pdf
- Gaz - contrat de raccordement pour CNG supérieur à 250 m³(n)h
Prescriptions techniques Synergrid
Prescriptions techniques ORES
- Check list de contrôle de conformité des installations
- Raccordement MT : marche à suivre
- Raccordement MT avec production décentralisée : marche à suivre
- Annexe ST09 à la prescription C2-112 (Version 4) : Applicable aux demandes de raccordement introduites avant le 17/09/2026 sauf mention contraire dans l’offre. Il s'agit d'une version antérieure conservée pour les demandes relevant encore de son champ d’application.
- ST09 - Validation communication Modbus RS485 producteur
- ST09 - Accord de mise en oeuvre support télécom
- ST09 - Schémas de raccordement RTU client modulable
- ST09 - Schéma de raccordement RTU client non-modulable
- ST09 – Schéma raccordement relais de découplage, coffret de mesure et protection ORES
- ST09 - Liste du matériel agréé
- FAQ ST09 (Version 4)
- Annexe ST09 à la prescription C2-112 (Version 5) : Applicable aux demandes de raccordement introduites à partir du 17/09/2026
- ST09 - Coffret RTU client Smartgrid
- ST09 - Bornier standard
- FAQ ST09 (Version 5)
Règlements de raccordement aux réseaux d'électricité ou de gaz
Questions en lien avec le sujet
Oui. Si vous étiez précédemment raccordé au réseau haute tension et que vous souhaitez passer à un raccordement au réseau basse tension, vous serez considéré comme un nouveau client basse tension. Par conséquent, la procédure C1/107 s'applique entièrement, ce qui signifie que vous devez fournir un document attestant de la conformité de votre installation avant sa mise en service.