Ma facture en tant que client temporaire
Fourniture d’énergie temporaire : une solution à régulariser rapidement.
Fournisseur temporaire : de quoi s’agit-il ?
Dans certaines situations, ORES peut devenir votre fournisseur temporaire (aussi appelé fournisseur X), aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Cela peut arriver si :
- votre fournisseur met fin à votre contrat et que vous ne trouvez pas un nouveau fournisseur dans les délais impartis, ORES devient votre fournisseur temporaire jusqu’à la signature d’un nouveau contrat ;
- le juge de paix ordonne une coupure pendant la trêve hivernale (période durant laquelle les coupures sont limitées).
Dans tous ces cas, ORES assure une fourniture provisoire d’électricité et/ou de gaz naturel, facturée au tarif maximal, un tarif plus élevé que les tarifs habituels.
Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les clients résidentiels ne peuvent pas être coupés. ORES assure alors la fourniture temporaire, même si le contrat a été résilié.
En dehors de cette période, une coupure peut intervenir dès la fin de votre contrat avec votre fournisseur. Il est donc essentiel de régulariser votre situation rapidement en signant un nouveau contrat avec un fournisseur.
Le tarif maximal : qu’est-ce que c’est ?
Le tarif maximal est un tarif d’urgence. Ce tarif est calculé tous les trois mois par ORES, puis approuvé par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG). Ce tarif est basé sur la moyenne des prix du marché, mais reste le plus cher parmi les options possibles.
Découvrez les tarifs maximaux en électricité et en gaz naturel.
Que comprend ma facture ?
Pendant la période où ORES est votre fournisseur temporaire, toute l’énergie consommée est facturée au tarif maximal. Deux types de factures peuvent vous être envoyés :
Ce sont des factures d’acompte mensuelles. Elles sont calculées à partir de vos consommations précédentes ou selon un profil de consommation moyen.
Questions en lien avec le sujet
Le tarif social est un tarif spécial réservé aux clients protégés alors que le tarif maximal est le plus haut des tarifs et n’est appliqué que dans certains cas particuliers.
Le tarif social
Le tarif social est calculé et publié tous les six mois par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, la CREG. Il est identique sur tout le territoire belge et est réservé aux clients protégés.
Pour l’électricité, trois tarifs sociaux correspondent aux trois types de compteurs: simple tarif (tarif normal), bi-horaire et exclusif de nuit. Pour le gaz, il n’existe qu’un seul tarif social.
Le tarif maximal
Ce tarif est calculé tous les six mois par votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et validé par la CREG.
Il est appliqué aux clients en situation particulière :
- lorsque le GRD est leur fournisseur social, mais qu’ils ont perdu leur statut de client protégé et n’ont pas encore opté pour un autre fournisseur
- lorsque le GRD devient leur fournisseur temporaire
- si vous êtes soumis au tarif maximal, régularisez votre situation au plus vite, car lorsque ce tarif vous est appliqué, vous payez le prix le plus élevé du marché pour vos consommations d’énergie
Vous pouvez changer de fournisseur d’énergie à tout moment, que votre contrat soit à durée indéterminée ou déterminée. Vous devrez tenir compte d’une période de préavis d’un mois avant d’effectuer le changement. Pour comparer les offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz en Wallonie, vous pouvez utiliser cet outil.
Que comprend réellement la facture d'électricité et de gaz ? Pourquoi et pour qui payons-nous ? Découvrez-le sur cette page.