Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2025

•   Le Conseil d’administration approuve le PV n°156 du 11 décembre 2024.
•   Le Conseil d’administration examine la gestion de décrochage des onduleurs et le dossier d’indemnisation des prosumers. 
•   Le Conseil d’administration est informé des échanges de Monsieur Grifnée avec la Ministre de l’Energie relatif au plan de puissance.
•   Le Conseil d’administration évoque le système informatique FlexHub.
•   Le Conseil d’administration est sensibilisé aux obligations liées à la déclaration des mandats auprès du SPW (Registre institutionnel) et auprès de la Cour des Comptes.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FEVRIER 2025

•   Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°157 de la réunion du 22 janvier 2025. 
•   Le Conseil d’administration adopte le règlement relatif à la délégation de pouvoirs et aux mandats.
•   Le Conseil d’administration arrête le cadre de l’émission USPP ainsi que le covenant financier (rapport fonds propres/total bilantaire) à proposer aux investisseurs et délègue à Dominique Offergeld et Fernand Grifnée - agissant conjointement - le pouvoir de finaliser l’opération dans les conditions arrêtées.
•   Le Conseil d’administration prend acte des travaux du Comité de rémunération et approuve le rapport du CNR relatif aux modalités de rémunération. (art. L1523-17,§2CDLD).
•   Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le rapport de rémunération du Conseil d’administration (art.6421-1 CDLD).
•   Le Conseil d’administration prend acte de la campagne de notoriété lancée par ORES. 
•   Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Madame Elodie Belleflamme.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 MARS 2025

•   Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°158 de la réunion du 19 février 2025.
•   Le Conseil d’administration approuve l’émission et la vente d’Obligations dans le cadre de l’émission USPP et délègue à Dominique Offergeld et Fernand Grifnée - agissant conjointement - le pouvoir de finaliser l’opération dans les conditions arrêtées.
•   Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES Assets.
•   Le Conseil d’administration marque son accord la représentation d’ORES aux Assemblées générales des parties prenantes.
•   Le Conseil d'administration approuve le lancement de l’accord-cadre de fournitures relatif à l’émission de chèques-repas électroniques. 
•   Le Conseil d’administration prend acte des informations contenues dans le triptyque reprenant les différents KPI du Conseil d’administration.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2025

•   Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°159 de la réunion du 19 mars 2025.
•   Les éléments essentiels des comptes annuels 2024 ont été présenté au Conseil d’administration.
•   Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 16 avril 2025, établit les comptes annuels d’ORES au 31 décembre 2024 en vue de leur approbation par l’Assemblée générale et approuve le rapport de gestion en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES.
•   Le Conseil d’administration approuve le rapport d’activités 2024.
•   Le Conseil d’administration prend acte de l’information sur le renouvellement des organes. 
•   Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du                                    12 juin 2025.
•   Le Conseil d’administration prend connaissance du rapport trimestriel relatif à l’exécution de la délégation en matière de marchés publics.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 MAI 2025

•   Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°160 de la réunion du 23 avril 2025.
•   Le Conseil d’administration prend acte de l’information donnée sur la sécurité informatique.
•   Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 21 mai 2025.
•   Le Conseil d’administration décide, sur avis du Comité de Nomination et de Rémunération de la nomination de Monsieur Frédéric Mallefait en qualité de Directeur IT.
•   Le conseil d’administration prend acte de la proposition d’ORES Assets des candidats pour le renouvellement des organes. 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2025

•    Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°161 de la réunion du 21 mai 2025.
•    Le Conseil d’administration désigne la Présidence et la Vice-présidence conformément au prescrit de l’article 17 des statuts et arrête à l’unanimité les compositions du Comité d’Audit, Comité de Nomination et de Rémunération et du Bureau exécutif.
•    Le Conseil d’administration adopte le règlement relatif à la délégation de pouvoirs et aux mandats.
•    Le Conseil d'administration approuve le lancement de l’accord-cadre de services d’infogérance d’hébergement IT.
•    Le Conseil d’administration réuni en sa séance du 18 juin 2025, arrête le calendrier des réunions du second semestre 2025.
•    Le Conseil d’administration prend acte de l’information sur les 4 thèmes majeurs qui feront l’objet des futurs travaux du Conseil d’administration.
•    Divers :
         - Le Conseil d’administration approuve l’ouverture de discussions avec la Banque européenne d’investissement (BEI) en vue de finaliser une opération de financement.
         - Le Conseil d’administration prend connaissance du projet de communiqué de presse faisant état de l’installation du nouveau conseil d’administration.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 SEPTEMBRE 2025

•   Le Conseil d’administration décide d’inviter systématiquement Olivier Bontems en qualité de représentant Neowal aux séances du Bureau et du Conseil d’administration d’ORES.
•   Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°162 de la réunion du 18 juin 2025.
•   Le Conseil d’administration – conformément à la stratégie d'investissement et de financement 2026 arrêtée par ORES Assets - approuve la modification des contrats de financement conclus en 2017 avec la Banque européenne d’investissement et le nouveau contrat de 450 M€ à conclure avec ladite institution avant la fin de cette année 2025. Il donne mandat au Président du Comité de direction pour finaliser et conclure ce financement.
Il approuve la stratégie financière pour 2026, et mandate le Président du Comité de direction pour la mise en œuvre de l’ensemble de cette stratégie.
•   Le Conseil d’administration approuve pour la modernisation de la Clearing House le maintien d’une approche fédérale dans un mode hybride tel que présenté et donne mandat spécial au Président du Comité de direction d’ORES.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 OCTOBRE 2025

 

•  Le Conseil d’administration d’ORES approuve à l’unanimité le procès-verbal n°163 de la réunion du 17 septembre 2025.
•   Le Conseil d’administration prend formellement acte de la démission reçue de Monsieur Thomas DERIDDER, administrateur, avec effet au 22 septembre 2025.
•  Le Conseil d’administration approuve le rapport du Comité d’Audit du 1er octobre 2025 et décide d’arrêter les comptes d’ORES au 30 juin 2025.
• Le Conseil d’administration prend acte du statut d’avancement d’ATRIAS.
•    Le Conseil d’administration prend acte de l’information des rapports trimestriels relatif à l’exécution de la délégation en matière de marchés publics.    
•   Le Conseil d’administration marque son accord pour que l’éclairage public soit rallumé du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 sur l’ensemble du territoire quel que soit le régime choisi par la commune.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 NOVEMBRE 2025

•   Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°164 de la réunion du 15 octobre 2025.
•   Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de nomination et de rémunération d’ORES du 20 novembre 2025 et, sur avis favorable du Comité de nomination et de rémunération d’ORES, décide à l’unanimité de coopter en qualité d’administrateur Madame Laurence DENYS afin de pourvoir à la vacance du mandat d’administrateur suite à la démission de Monsieur Thomas DERIDDER. 
•   Le Conseil d’administration arrête le calendrier des réunions 2026.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2025
•    Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°165 de la réunion du 20 novembre 2025.
•    Le Conseil d’administration adopte le règlement relatif à la délégation de pouvoirs et charge Madame Rosalia TUDISCA, Secrétaire du Conseil d’administration de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement.
•    Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 10 décembre 2025.
•    Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de déclarer régulières les offres des soumissionnaires EDENRED BELGIUM SA & MONIZZE SA et d’attribuer l’accord-cadre conjoint de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques.
•    Le Conseil d’administration, après avoir pris connaissance du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération, décide de fixer le coefficient de performance de l’entreprise à 1 pour l’année 2025. Il prend acte que l’évaluation des membres du Comité de direction sera réalisée par le CNR en février 2026 et fera l’objet d’un rapport au Conseil.