Conseil d'administration d'ORES Assets

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2025

·   Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°114 de la réunion du 11 décembre 2024.

·   Le Conseil d’administration prend acte des discussions sur le budget 2025-2029.

·   Le Conseil d’administration approuve la convention d’associés et donne mandat à Monsieur Grifnée, aux fins de finaliser et signer le texte de la convention.

·   Le Conseil d’administration décide de retirer la décision de (non-) sélection des candidats dans le cadre du marché relatif aux cabines préfabriquées.

·   Le Conseil d’administration est informé sur le reporting de la délégation de marchés publics – période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 

·   Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FEVRIER 2025

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°115 de la réunion du 22 janvier 2025.
•  Le Conseil d’administration approuve les modifications aux règlements de viabilisation de terrains Electricité et Gaz.
•  Le Conseil d’administration d’ORES adopte le règlement relatif à la délégation de pouvoirs.
•  Le Conseil d’administration décide  d’apporter sa garantie et d’approuver l’émission et la vente d’Obligations dans le cadre de l’émission USPP.
•  Le Conseil d’administration approuve le rapport du Comité de Rémunération du 19 février 2025 relatif aux modalités de rémunération (art. L1523-17,§2CDLD).
•  Le Conseil d’administration approuve le ROI du Comité de rémunération.
•  Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le rapport de rémunération du Conseil d’administration (art.6421-1 CDLD)
•  Le Conseil d’administration décide d’arrêter la procédure dans le cadre du marché public fédéral des cabines préfabriquées.
•  Le Conseil d’administration décide de lancer l’accord-cadre pour la fourniture de véhicules, camions et remorques et de donner mandat spécial à sa filiale ORES SC.
•  Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.
•  Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Madame Elodie Belleflamme.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 MARS 2025

•  Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°116 de la réunion du 19 février 2025.

•  Le Conseil d'administration décide d’apporter sa garantie et d’approuver l’émission et la vente d’Obligations dans le cadre de l’émission USPP dans le cadre redéfini par le Conseil d’administration d’ORES de ce 19 mars 2025.
•  Le Conseil d’administration approuve le rapport d’indemnisations 2024.
•  Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation auprès des Assemblées générales des parties prenantes. 
•  Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES Assets. 
• Le Conseil d’administration décide de lancer l’accord-cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires équipés d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, incluant la maintenance de l’ensemble, d’approuver les éléments essentiels de l’accord cadre et de donner mandat spécial à sa filiale ORES SC intervenant au nom et pour compte d’ORES Assets sc.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2025


•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°117 de la réunion du 19 mars 2025.
•    Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation Electricité 2026-2030.
•    Le Conseil d’administration approuve le transfert des réserves disponibles en apport indisponible.
•    Le Conseil d’administration, après avoir pris acte du rapport du Comité d’audit, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2024, la proposition de répartition bénéficiaire, et la modification des règles d’évaluation. 
•    Le Conseil d’administration approuve les principes et communications du rapport d’activité 2024 en vue de le présenter à son Assemblée générale.
•    Le Conseil d’administration prend acte des règles de composition du Conseil d’administration en vue du renouvellement par son Assemblée générale
•    Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 12 juin 2025. 
•    Le Conseil d’administration décide de lancer un accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’équipement et le placement de cabines préfabriquées et un accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture de compteurs gaz.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 MAI 2025


•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°118 de la réunion du 23 avril 2025.
•    Le Conseil d’administration, désigne Monsieur Karl DE Vos et/ou Madame Natacha LEROY aux fins de représenter ORES Assets aux Assemblées générales d’ORES et de Comnexio du 12 juin 2025.
•    Le Conseil d’administration prend acte de la proposition des associés concernant le renouvellement des organes. 
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

ARCHIVES 2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 DECEMBRE 2024

·    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°113 de la réunion du 20 novembre.

·     Le Conseil d’administration désigne aux fonctions :

  •        de vice-présidente du Conseil d’administration d’ORES Assets, Madame Natacha LEROY
  •      de membre du Comité d’audit d’ORES Assets, Monsieur Jean-Luc MOSSERAY
  •      de membre du Comité de rémunération d’ORES Assets, Madame Lucia RUSSO 

·    Le Conseil d’administration approuve la modification de son Règlement d’Ordre Intérieur.

·    Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’audit du 4 décembre 2024

·    Le Conseil d’administration arrête la situation comptable au 30 septembre 2024, approuve le rapport relatif au test de liquidité.

·    Le Conseil d’administration marque accord pour libérer le paiement d’un acompte sur bénéfice de l’exercice en cours.

·    Le Conseil d’administration, décide de modifier les clés d’allocation pour 2024 et 2025

·    Le Conseil d’administration décide

  •            de lancer le marché public relatif travaux de raccordements Gaz
  •            de sélectionner les candidats dans le cadre du marché public relatif aux travaux de conversion des raccordements 230 V en 400 V dans le cadre d’un changement de plan de tension du réseau électrique

·   Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 NOVEMBRE 2024

·   Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°112 de la réunion du 9 octobre.

·     Le Conseil d’administration décide de coopter en qualité d’administrateurs Mesdames Lucia RUSSO et Natacha LEROY ainsi que de Monsieur Jean-Luc MOSSERAY aux fins de pourvoir à la vacance des mandats d’administrateurs suite à la démission de Madame Anne-Caroline BURNET, de Madame Danièle STAQUET et Monsieur Yves BINON.

·     Le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’apporter la garantie d’ORES Assets pour un montant de 250 M€ dans le cadre de l’émission USPP et de la mise en place du crédit-pont et de donner délégation à Monsieur Fernand Grifnée et à Madame Dominique Offergeld pour la mise en œuvre et l’exécution de la garantie.

·     Le Conseil d’administration décide de donner mandat à Monsieur Fernand Grifnée en vue de valider toutes modifications des politiques en matière de sécurité de l’information en vue de valider toutes exceptions de sécurité ainsi que les plans d’action et contre-mesures y relatifs.

·     Le Conseil d’administration approuve les marchés NET18AL004 - Marché de fourniture, d’équipement et de placement de cabines préfabriquées, NET24L002 - Câbles d’énergie et WFENEWA29 - Fourniture d'électricité et de gaz pour compensation des pertes, OSP et besoins propres en 2027, 2028 et 2029.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

·     Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour le 1er semestre 2025.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024

·    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°111 de la réunion du 18 septembre 2024.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les principes de la nouvelle politique de dividendes 2025-2029.

·     Le Conseil d’administration prend acte des adaptations des propositions tarifaires Electricité 2025 et Gaz 2025-2029 et approuve la proposition tarifaire de refacturation des tarifs de transport.

·     Le Conseil d’administration prend acte des travaux du Comité d’audit du 2 octobre 2024.

·     Le Conseil d’administration arrête les comptes d’ORES Assets au 30 juin 2024.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur le contenu du plan stratégique.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les propositions de modifications statutaires.

·     Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 28 novembre 2024.

·     Le Conseil d’administration décide de renoncer à la procédure de passation de l’accord-cadre Fourniture d’élévateurs à nacelle incluant la maintenance de l’ensemble.

·     Le Conseil d’administration décide de lancer un accord-cadre de travaux de raccordements basse tension.

·     Le Conseil d’administration décide de lancer le marché de travaux de génie civil.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 SEPTEMBRE 2024

·     Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°110 de la réunion du 19 juin 2024.

·     Le Conseil d'administration décide de l’attribution de l’accord-cadre de services juridiques d’avocats, confie le suivi de l’exécution de l’accord-cadre au Président du Comité de direction d’ORES et de transmettre aux autorités de tutelle la présente décision et ses annexes.

·     Le Conseil d’administration prend acte du rapport trimestriel relatif à l’exécution de la délégation en matière de marchés publics.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

·     Le Conseil d’administration valide les sujets retenus (changement climatique, gestion des déchets, accessibilité en termes de coûts, qualité de service, gouvernance et éthique et évolution de la culture d’entreprise) comme enjeux pertinents de durabilité dans le cadre de la CSRD.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 JUIN 2024

·     Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°109 de la réunion du 22 mai 2024.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur le test de liquidité.

·     Le Conseil d’administration approuve le calendrier des réunions du second semestre 2024.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 MAI 2024

·     Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°108 de la réunion du 24 avril 2024.

·     Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée en vue de finaliser et de déposer les propositions tarifaires au 15 juin 2024 et de poursuivre, en cohérence, les discussions en cours avec le régulateur notamment dans le cadre des lignes directrices pour la période 2026-2029 en vue de l'approbation des tarifs à intervenir en novembre 2024.

·     Le Conseil d’administration désigne Monsieur Karl DE VOS et/ou Monsieur Yves BINON, respectivement Président et Vice-président du Conseil d’administration d’ORES Assets, aux fins de représenter ORES Assets aux Assemblées générales d’ORES et de Comnexio du 13 juin 2024.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 AVRIL 2024

·     Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°107 de la réunion du 20 mars 2024.

·     Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 17 avril 2024.

·     Le Conseil d’administration établit les comptes annuels d’ORES Assets au 31 décembre 2023 en vue de l’Assemblée générale.

·     Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel 2023 en vue de l’Assemblée générale.

·     Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 13 juin 2024.

·     Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation et d’extension gaz 2025-2029.

·     Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation électricité 2025-2029.

·     Le Conseil d’administration décide de lancer un marché public de travaux relatif au déploiement des compteurs communicants, de désigner RESA qui agira pour son propre compte et pour le compte d’ORES Assets sc et de donner mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE aux fins d’accomplir toutes les formalités requises et prendre toutes les décisions utiles.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 MARS 2024

·     Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°106 de la réunion du 21 février 2024.

·     Le Conseil d’administration décide du lancement du marché (accord-cadre) de services juridiques (conseils) d’avocats et donne mandat à Monsieur Fernand Grifnée agissant (i) seul ou (ii) conjointement avec un membre du Comité de direction aux fins d’accomplir toutes les formalités requises et prendre toutes les décisions relatives à la poursuite de la procédure de passation de l’accord-cadre.

·     Le Conseil d’administration décide d’apporter la garantie d’ORES Assets aux financements à mettre en œuvre dans le cadre des actions de la politique de financement 2024 et de donner délégation à Monsieur Fernand Grifnée et Madame Dominique Offergeld signant conjointement, pour la mise en œuvre et l’exécution de la garantie.

·     Le Conseil d’administration approuve le rapport du Comité de Rémunération du 20 mars 2024 qui sera intégré dans le rapport annuel.

·     Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.

·     Le Conseil d’administration décide de coopter en qualité d’administrateur Monsieur Jorj Radikov.

·     Le Conseil d’administration approuve le rapport des indemnisations 2023.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes.

·     Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES Assets.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 FEVRIER 2024

·     Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°105 de la réunion du 24 janvier 2024.

·     Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Monsieur Franceus, administrateur, avec effet au 29 janvier 2024.

· Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 JANVIER 2024

·   Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°104 de la réunion du 13 décembre 2023.

·     Le Conseil d’administration approuve la modification de son Règlement d’Ordre Intérieur.

·     Le Conseil d’administration décide, dans le cadre de la couverture des besoins de financement 2023, d’apporter sa garantie au lot 5 attribué à la banque BELFIUS et donne délégation à Monsieur Fernand Grifnée et Madame Dominique Offergeld pour la mise en œuvre et l’exécution de la garantie.

·     Le Conseil d’administration approuve la proposition tarifaire de refacturation des tarifs de transport Elia pour l’année 2024.

·     Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.