Conseil d'administration d'ORES Assets

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°114 de la réunion du 11 décembre 2024.
•    Le Conseil d’administration prend acte des discussions sur le budget 2025-2029.
•    Le Conseil d’administration approuve la convention d’associés et donne mandat à Monsieur Grifnée, aux fins de finaliser et signer le texte de la convention.
•    Le Conseil d’administration décide de retirer la décision de (non-) sélection des candidats dans le cadre du marché relatif aux cabines préfabriquées.
•    Le Conseil d’administration est informé sur le reporting de la délégation de marchés publics – période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FEVRIER 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°115 de la réunion du 22 janvier 2025.
•    Le Conseil d’administration approuve les modifications aux règlements de viabilisation de terrains Electricité et Gaz.
•    Le Conseil d’administration d’ORES adopte le règlement relatif à la délégation de pouvoirs.
•    Le Conseil d’administration décide d’apporter sa garantie et d’approuver l’émission et la vente d’Obligations dans le cadre de l’émission USPP.
•    Le Conseil d’administration approuve le rapport du Comité de Rémunération du 19 février 2025 relatif aux modalités de rémunération (art. L1523-17,§2CDLD).
•    Le Conseil d’administration approuve le ROI du Comité de rémunération.
•    Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le rapport de rémunération du Conseil d’administration (art.6421-1 CDLD)
•    Le Conseil d’administration décide d’arrêter la procédure dans le cadre du marché public fédéral des cabines préfabriquées.
•    Le Conseil d’administration décide de lancer l’accord-cadre pour la fourniture de véhicules, camions et remorques et de donner mandat spécial à sa filiale ORES SC.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.
•    Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Madame Elodie Belleflamme.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 MARS 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°116 de la réunion du 19 février 2025.
•    Le Conseil d'administration décide d’apporter sa garantie et d’approuver l’émission et la vente d’Obligations dans le cadre de l’émission USPP dans le cadre redéfini par le Conseil d’administration d’ORES de ce 19 mars 2025.
•    Le Conseil d’administration approuve le rapport d’indemnisations 2024.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation auprès des Assemblées générales des parties prenantes. 
•    Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES Assets. 
•    Le Conseil d’administration décide de lancer l’accord-cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires équipés d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, incluant la maintenance de l’ensemble, d’approuver les éléments essentiels de l’accord cadre et de donner mandat spécial à sa filiale ORES SC intervenant au nom et pour compte d’ORES Assets sc.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°117 de la réunion du 19 mars 2025.
•    Le Conseil d’administration approuve les principes et hypothèses de travail du plan d’adaptation Electricité 2026-2030.
•    Le Conseil d’administration approuve le transfert des réserves disponibles en apport indisponible.
•    Le Conseil d’administration, après avoir pris acte du rapport du Comité d’audit, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2024, la proposition de répartition bénéficiaire, et la modification des règles d’évaluation. 
•    Le Conseil d’administration approuve les principes et communications du rapport d’activité 2024 en vue de le présenter à son Assemblée générale.
•    Le Conseil d’administration prend acte des règles de composition du Conseil d’administration en vue du renouvellement par son Assemblée générale
•    Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 12 juin 2025. 
•    Le Conseil d’administration décide de lancer un accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’équipement et le placement de cabines préfabriquées et un accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture de compteurs gaz.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 MAI 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°118 de la réunion du 23 avril 2025.
•    Le Conseil d’administration, désigne Monsieur Karl DE Vos et/ou Madame Natacha LEROY aux fins de représenter ORES Assets aux Assemblées générales d’ORES et de Comnexio du 12 juin 2025.
•    Le Conseil d’administration prend acte de la proposition des associés concernant le renouvellement des organes. 
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°119 de la réunion du 21 mai 2025.
•    Le Conseil d’administration désigne Madame Camille Maitrejean, la Présidente, Madame Rachel Sobry, la Vice-Présidente et Madame Rosalia Tudisca, la Secrétaire du Conseil d’administration.
•    Le Conseil d’administration arrête la composition des Comités d’Audit et de Rémunération.
•    Le Conseil d’administration adopte le règlement relatif à la délégation de pouvoirs et aux mandats.
•    Le Conseil d’administration l’apport de garantie d’ORES Assets à l’opération de financement avec la BEI.
•    Le Conseil d’administration approuve le test de liquidité
•    Le Conseil d’administration d’ORES Assets approuve les règles de calcul de vétusté applicables lors du déplacement d’installations à la demande de l’autorité communale telles qu’exposées.
•    Le Conseil d’administration décide de lancer l’accord-cadre de services ayant pour objet le contrôle des installations électriques par organisme agrée, d’approuver les éléments essentiels de l’accord-cadre et de donner mandat à sa filiale ORES sc aux fins d’exécuter le lancement de l’accord-cadre, d’accomplir les formalités et de prendre les décisions requises et d’en suivre son exécution.
•    Le Conseil d’administration approuve le calendrier des réunions du second semestre 2025.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 septembre 2025

•    Le Conseil d’administration décide d’inviter systématiquement Monsieur Olivier BONTEMS en qualité de représentant Neowal aux séances du Conseil d’administration d’ORES Assets.
•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°120 de la réunion du 18 juin 2025.
•    Le Conseil d’administration décide, dans le cadre du projet de scission de la Commune de Brunehaut d’établir le projet de scission et ses annexes, le rapport spécial, de donner mandats pour la signature des documents, conventions opérationnelle et convention multipartite ainsi que de procéder aux formalités de publication aux annexes du Moniteur belge, et ce, sous la condition suspensive de la finalisation d'un accord global.
•    Le Conseil d’administration délibère sur sa stratégie d'investissement et de financement 2026.
•    Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de participer à l’accord-cadre conjoint de fournitures de Tube PE et de désigner SIBELGA sc qui agira en qualité de « pilote » mandataire à titre gratuit, à la passation de l’accord-cadre conjoint, avec faculté de subdélégation.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 octobre 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°121 de la réunion du 17 septembre 2025.
•    Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Monsieur Thomas DERIDDER de ses fonctions d’administrateur.
•    Le Conseil d’administration approuve le rapport du Comité d’Audit du 1er octobre 2025 et décide d’arrêter les comptes d’ORES Assets au 30 juin 2025.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur le contenu du plan stratégique. 
•    Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2025. 
•    Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Olivier FRANCOTTE pour la représenter à l’Assemblée générale d’IGRETEC du 11 décembre 2025.
•    Le Conseil d’administration décide de participer à l’accord-cadre conjoint pour la fourniture de cartes carburant pour les véhicules cadres et utilitaires et de désigner FLUVIUS System Operator cv qui agira en qualité de « pilote » mandataire à titre gratuit, à la passation de l’accord-cadre conjoint, avec faculté de subdélégation.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 NOVEMBRE 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°122 de la réunion du 15 octobre 2025.
•    Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de coopter en qualité d’administrateur Madame Laurence DENYS.
•    Le Conseil d’administration arrête le calendrier des réunions pour 2026.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2025

•    Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°123 de la réunion du 20 novembre 2025.
•    Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 10 décembre 2025.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur la modification des clés d’allocation pour 2025 et 2026.
•    Le Conseil d’administration arrête la situation comptable au 30 septembre 2025.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur le test de liquidité.
•    Le Conseil d’administration marque accord pour libérer le paiement d’un montant de 61,27 M€ provenant du bénéfice de l’exercice en cours. 
•    Le Conseil d’administration marque accord pour proposer au régulateur et au Gouvernement l’intégration de certaines mesures concernant le rôle fournisseur social d’ORES dans un cadre décrétal ad hoc. 
•    Le Conseil d’administration décide de renoncer à la procédure de passation de l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture de véhicule utilitaire équipé d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel.  
•    Le Conseil d’administration décide de lancer l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture de véhicule utilitaire équipé d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel.
•    Le Conseil d’administration adopte le règlement relatif à la délégation de pouvoirs et aux mandats.
•    Le Conseil d’administration marque son accord sur les opérations immobilières.